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<!DOCTYPE html>
<html lang="fr">
<head>
<meta charset="utf-8" />
<title>Déclaration de conformité</title>
<link rel="stylesheet" href="style-modele.css" />
</head>
<body>
<header>
<h1>Déclaration de conformité</h1>
</header>
<main>
<div class="note">
<h2>Note générale concernant le document</h2>
<p>La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, la déclaration liée à une version antérieure ne sera plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.<br />Il est à noter qu'une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint.</p>
</div>
<div class="article">
<div class="col-a">
<h2>Introduction</h2>
<p>Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2016. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la <a href="aide.html">page d'aide</a>.</p>
<p>La déclaration de conformité du site lesite.fr a été établie le jj/mm/aaaa.</p>
<p>La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2016.</p>
</div>
<div class="note required col-b">
<h3>Note concernant la section</h3>
<p><strong>Obligatoire :</strong> Vous devez indiquer la date de publication de la déclaration de conformité ainsi que la version du référentiel utilisée pour réaliser les tests.</p>
<p>La déclaration de conformité doit être accessible sur le site via une page dédiée ou au sein d'une autre page (aide/politique d'accessibilité/mentions légales). Cette page doit être accessible depuis n'importe quelle autre page du site.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<div class="col-a">
<h2>Identité du déclarant</h2>
<p>Nom et prénom du déclarant</p>
</div>
<div class="col-b note required">
<h3>Note concernant la section</h3>
<p><strong>Obligatoire :</strong> L'identité du déclarant et son adresse courriel doivent être indiquées.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<div class="col-a">
<h2>Technologies utilisées pour la réalisation du site</h2>
<ul>
<li>HTML5</li>
<li>CSS</li>
<li>JavaScript</li>
<li><abbr lang="en" title="Content managment system">CMS</abbr> Drupal</li>
</ul>
</div>
<div class="col-b note required">
<h3>Note concernant la section</h3>
<p><strong>Obligatoire :</strong> Vous devez lister les différentes technologies utilisées pour la réalisation du site.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<div class="col-a">
<h2>Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus</h2>
<p>Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : </p>
<table>
<caption>Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité</caption>
<thead>
<tr>
<th scope="col">Agent utilisateur</th>
<th scope="col">Technologie d'assistance</th>
</tr>
</thead>
<tr>
<td><span lang="en">Firefox</span> 48</td>
<td>NVDA 2016.2.1</td>
</tr>
<tr>
<td><span lang="en">Internet Explorer</span> 11</td>
<td><span lang="en">JAWS</span> 16</td>
</tr>
<tr>
<td><span lang="en">Firefox</span> 48</td>
<td><span lang="en">VoiceOver</span></td>
</tr>
</table>
</div>
<div class="col-b note required">
<h3>Note concernant la section</h3>
<p><strong>Obligatoire :</strong> Vous devez lister les technologies d'assistance utilisées pour tester les restitutions du site. Le RGAA 3 2016 demande à ce que les composants d'interfaces riches (multimédia, composants JavaScript) soient <a href="http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa/glossaire.html#compatible-avec-les-technologies-dassistance">compatibles avec les technologies d'assistance</a>. Un des tests pour atteindre ce critère est un test de vérification de restitution par les technologies d'assistance. Une <a href="http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa/base-de-reference.html">base de référence</a> définit 4 combinaisons possibles à tester. Vous devez en choisir une et tester les restitutions des composants sur la combinaison sélectionnée, la retranscrire dans cette section et indiquer les éventuels écarts ou incompatibilités rencontrés.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<div class="col-a">
<h2>Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité</h2>
<ol>
<li><a href="#">Page d'accueil</a></li>
<li><a href="#">Page contact</a></li>
<li><a href="#">Page mentions légales</a></li>
<li><a href="#">Page politique d'accessibilité</a></li>
<li><a href="#">Page d'aide</a></li>
<li><a href="#">Page plan du site</a></li>
<li><a href="#">Page recherche</a></li>
<li><a href="#">Page d'accès aux contenus principaux</a> <span class="exemple"><span aria-hidden="true">[</span>toutes ou une partie des pages d'accès aux contenus ou fonctionnalités principaux, les pages ou rubriques de premier niveau<span aria-hidden="true">]</span></span></li>
<li><a href="#">Page de formulaire ou d'un processus d'un service en ligne</a></li>
<li><a href="#">Pages ayant le plus grand nombre de visiteurs</a></li>
<li><a href="#">Pages représentatives des types de contenus disponibles sur le site</a> <span class="exemple"><span aria-hidden="true">[</span>pages contenant des vidéos, des documents en téléchargement, des composants particuliers…<span aria-hidden="true">]</span></span></li>
</ol>
</div>
<div class="col-b note required">
<h3>Note concernant la section</h3>
<p><strong>Obligatoire :</strong> Vous devez lister les pages qui ont permis d'établir la déclaration de conformité. Certaines pages doivent obligatoirement être présentes sur le site et être soumises à un contrôle, et donc apparaître dans cette liste. C'est le cas de la page d'aide et de la déclaration de conformité. Certaines autres, si elles existent sur le site, doivent également être soumises à un contrôle et apparaître dans cette liste. Vous trouvez dans la liste ci-dessus l'ensemble des pages obligatoires, c'est-à-dire qui doivent au minimum être présente dans l'échantillon d'audit de conformité.</p>
</div>
</div>
<div class="article">
<div class="col-a">
<h2>Résultats des tests</h2>
<p>Un audit du site, réalisé par […], révèle une conformité globale au RGAA de 95%.</p>
<ul>
<li>3 critères non conformes</li>
<li>59 critères conformes</li>
</ul>
<h3>Détails des non-conformités</h3>
</div>
<div class="col-b note required">
<h3>Note concernant la section</h3>
<p><strong>Obligatoire :</strong> Vous devez informer de l'évaluation du site en donnant une vue d'ensemble des résultats. Indiquez le nombre de critères conformes et non conformes, et détaillez les pages et éléments comportant des non-conformités pour prévenir les utilisateurs qui pourraient être lésés.</p>
<p>Un critère du RGAA peut avoir l'un des 4 statuts suivants : </p>
<ul>
<li>conforme : la totalité de son champ d'application est réputée conforme sur le site ;</li>
<li>non conforme : au moins un élément de son champ d'application n'est pas conforme sur le site ;</li>
<li>non applicable : le site ne propose aucun élément relatif au critère ;</li>
<li>non testé : le critère est non testé (statut permettant de mesurer la progression de l'audit).</li>
</ul>
</div>
</div>
<div class="article">
<div class="col-a">
<h2>Dérogations</h2>
<h3>Droit à la compensation</h3>
<p>Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :</p>
<blockquote>la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.</blockquote>
<p>De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact). </p>
<h3>Pages comportant une ou des dérogations</h3>
<h4>Page comportant une vidéo</h4>
<p>La vidéo présente dans la page <a href="#">titre de la page</a> n'a pas d'audiodescription bien qu'elle en nécessiterait une. Cette vidéo n'étant pas la propriété du déclarant, il n'est pas possible d'intervenir ou d'en faire une modification au regard du respect du droit d'auteur. Néanmoins le déclarant a entamé une démarche auprès de l'auteur pour pouvoir en réaliser une version alternative audiodécrite.</p>
</div>
<div class="col-b note required">
<h3>Note concernant la section</h3>
<p>Vous devez informer de l'évaluation du site en donnant une vue d'ensemble. Si des dérogations ont été établies, elles doivent apparaître dans cette section. Vous devez les justifier et, le cas échéant, décrire les éventuelles améliorations qui seront apportées concernant ces dérogations. Les dérogations sont définies rigoureusement, vérifiez que les éléments dérogés peuvent vraiment l'être. Vous pouvez retrouvez la <a href="http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa/guide-accompagnement-RGAA.html#Liste-des-derogations-admises-et-principe-de-la-compensation">liste des principaux cas de dérogations répertoriés dans le guide d'accompagnement du RGAA 3 2016.</a></p>
</div>
</div>
<div class="article">
<div class="col-a">
<h2>Amélioration et contact</h2>
<h3>Mise en place d'un glossaire</h3>
<p>Dans les mois à venir, le site.fr publiera un glossaire qui reprendra tous les termes complexes et les acronymes présents sur le site. Des liens seront présents dans les contenus sur les termes concernés et renverront vers les définitions associées.</p>
<h3>Contact</h3>
<p>Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à <a href="mailto;[email protected]">[email protected]</a>.</p>
<h2>Défenseur des droits</h2>
<p>Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :</p>
<p>Le défenseur des droits</p>
<p>7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08</p>
<p>Téléphone : 09 69 39 00 00</p>
<p><a href="http://www.defenseurdesdroits.fr/contact" target="_blank" title="Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne, nouvelle fenêtre">Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne</a>.</p>
</div>
<div class="col-b note">
<h3>Note concernant la section</h3>
<p>Dans la déclaration de conformité, vous pouvez, de manière facultative, informer les utilisateurs des prochaines évolutions du site qui impactent directement de manière bénéfique l'accessibilité des contenus.</p>
<p>Il est nécessaire que les utilisateurs rencontrant des défauts d'accessibilité puissent contacter une personne en charge du site. Après vérification, ce contact apportera une réponse à cette sollicitation dans un délai raisonnable.</p>
<p>Tout utilisateur est en droit de contacter le Défenseur des droits s'il juge que la réponse apportée ou le délai ne sont pas pertinents ou adaptés à la situation.</p>
</div>
</div>
</main>
<footer>
<h2>Droits de reproduction</h2>
<div class="col-1-3">
<p>Ce document est placé sous <a href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence">licence ouverte 1.0 ou ultérieure</a>.</p>
<p class="clear">Vous êtes libres de :</p>
<ul>
<li>Reproduire, copier, publier et transmettre ces informations ;</li>
<li>Diffuser et redistribuer ces informations ;</li>
<li>Adapter, modifier, extraire et transformer ces informations, notamment pour créer des informations dérivées ;</li>
<li>Exploiter ces informations à titre commercial, par exemple en la combinant avec d'autres informations, ou en l'incluant dans votre propre produit ou application.</li>
</ul>
</div>
<div class="col-2-3">
<p>Ces libertés s'appliquent sous réserve de mentionner la paternité de l'information d'origine : sa source et la date de sa dernière mise à jour. Le réutilisateur peut notamment s'acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers le présent site et assurant une mention effective de sa paternité.</p><p>Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de ces informations ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le producteur de l'information, ou par toute autre entité publique, du réutilisateur ou de sa réutilisation.</p>
</div>
<div class="col-3-3">
<img src="img/modernisation-logo.jpg" alt="Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique" />
</div>
</footer>
</body>
</html>