Conditions Générales d'Utilisation des Tables ICT a.ch

La plate-forme Yammer.com a été utilisée pour cette première révision des tables virtuelles d'échanges et de partages ICT-A.

Ceci implique que vous devez accepter les conditions explicites imposées par Yammer: mais aussi les conditions implicites (accès total de vos partages et échanges, par la NSA/FBI/CIA).

Attention: vous n'êtes pas censé "payer" Yammer pour utiliser nos tables virtuelles. Nos tables sont modérées, bien que vos publications ne seront pas "contrôlées" à priori. Les modérateurs sont mentionnés dans les infos associées à chaque table (groupe). Ces derniers assurent la gestion de leurs tables, de façon très autonome. Le modérateur est donc celui qu'il faut contacter en cas de litige. ICT-A prendra en charge les "escalades" éventuelles, mais peu probables.

Le comportement souhaité est "net-éthique" : c’est-à-dire suivant la Netiquette. En particulier:

• Le contenu des échanges s'il est réutilisé, ne doit pas inclure des individus sans son plein accord
• Le contenu "original" est sous licence Creative Common (CC-BY 4.0)

• Toutefois, la plupart des éléments étant repris de sources externes, notre licence ne peut donc pas s'appliquer "par défaut", sans s'assurer que les droits d'auteurs initiaux ont été respectés, et le contrôle reste de la responsabilité des usagers.

Les abus, ou détournements d'usage seront sanctionnés par l'exclusion, et plus si matière à dédommagements. Si les plaignants sont des membres « internes/actifs » d’ICT-A ou « externes/sympathisants », ou simplement signataires du code déontologique Kalix, (car l’appartenance à un réseau Kalix n’est pas assujetti ni à cotisation, ni réservée aux membres ICT-A), alors ICT-A peut être saisi pour proposer une conciliation, si les partis ne trouvent pas un conciliateur au sein d’un réseau « Kalix ».