LAB-MI.github.io/mentions.html at master · LAB-MI/LAB-MI.github.io · GitHub

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  <title>Lab MI - Mentions légales</title>
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          <li class="menu-active"><a href="./index.html#haut">Accueil</a></li>
          <li><a href="./index.html#about">Le LAB</a></li>
          <li><a href="./index.html#services">Nos startups</a></li>
          <li><a href="#demarche">La démarche</a></li>
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            <h3 class="title">Mentions légales</h3>
            <h4>Informations éditeurs</h4>
            <p>Ce site est géré par la Direction du Numérique (DNUM) Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 Tél. : 01 49 27 49 27</p>
            <h4>Directeur de la publication</h4>
            <p>Jérôme Letier, directeur du numérique.</p>
            <h4>Crédits</h4>
            <p>Le ministère de l'Intérieur est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des contenus (infographies et autres éléments techniques et graphiques), disponibles sur le site beta.interieur.gouv.fr.</p>
            <p>Ces éléments sont couverts par des droits de propriété intellectuelle de tiers. En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale pour quelque usage que ce soit est interdite sans l'accord préalable des titulaires de droits. Pour toute demande de reproduction, <a href="mailto:beta@interieur.gouv.fr?subject=Demande%20de%20reproduction">contactez-nous</a></p>
            <h4>Conception et réalisation</h4>
            <p>Conception et réalisation Lab MI du ministère de l'Intérieur.</p>
            <h4>Liens et hypertextes entrants</h4>
            <p>Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées dans ce site. En revanche les pages du site histovec.interieur.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site : rien ne doit méprendre le visiteur sur l’origine d’une page vue. Le ministère de l'Intérieur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non-conforme à l'objet du site, à ses missions ou plus généralement à l'éthique d'un portail public. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.</p>
            <h4>Liens hypertextes sortants</h4>
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            <h4>Droit d'auteur</h4>
            <p>Les contenus disponibles sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l’autorisation expresse au préalable.</p>
            <h4>Code applicatif Open Source</h4>
            <p>Conformément à la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000031589829&amp;type=general&amp;legislature=14">loi pour une République numérique</a>, le code de l'application HistoVec est libre et opensource, publié sous <a href="https://www.gnu.org/licenses/lgpl-3.0.fr.html">licence LGPL</a> sur <a href="https://github.com/LAB-MI/LAB-MI.github.io">Github</a>.</p>
            <h4>Disponibilité</h4>
            <p>Le ministère de l’Intérieur s’efforce de donner accès en continu au site. Néanmoins, la responsabilité du ministère de l’Intérieur ne peut être engagée en cas de non accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés. Site optimisé pour Firefox 45+ et Chrome 50+.</p>
            <h4>Propriété intellectuelle et droits d'utilisation</h4>
            <p>L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Internet de l’éditeur pour :
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              <li>transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Internet de l’éditeur.</li>
              <li>transmettre par quelque procédé que ce soit dans les services interactifs proposés sur le site Internet de l’éditeur, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des photos ou messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement et allant à l'encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les thèmes proposés,</li>
              <li>transmettre par quelque procédé que ce soit, tout contenu et notamment des photos violant les droits de la propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personne, etc.</li>
            </ul></p>
            <h4>Protection des données personnelles</h4>
            <p>Le site beta.interieur.gouv.fr ne collecte aucune donnée à caractère personnel.</p>
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