Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Lama Corp. ».
Cette association a pour buts :
- faciliter, maintenir et développer entre tous ses membres des liens de solidarité, d'amitié ;
- conserver la mémoire des anciens élèves de la classe 3ème5 de l'année 2012-2013 du Collège Notre-Dame de Sion de Strasbourg.
Le siège social est fixé à : Strasbourg (67). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par les membres selon les dispositions de l’article 11 ou en assemblée générale sera nécessaire dans le mois suivant le transfert.
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose de :
- membres fondateurs, également appelés membres d'honneur ;
- membres actifs.
Le conseil d'administration doit agréer les nouveaux membres, et statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Des conditions d’adhésion supplémentaires peuvent être fixées par le règlement intérieur de l’association.
Il ne peut pas être exigé des membres le versement d’une cotisation.
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation, prononcée et motivée par le conseil d'administration ou le bureau, pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à répondre des griefs portés à son encontre.
La radiation d'un membre du conseil d'administration ou d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que sur la décision aux deux tiers du conseil d'administration.
L'association ne peut adhérer à d'autres associations, unions, fédérations ou regroupements.
Les ressources de l’association comprennent :
- les dons des particuliers, entreprises et fondations ;
- les subventions des institutions publiques ;
- le produit des rétributions perçues pour service rendu ;
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Les membres de l’association et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.
Les organes de direction de l'association sont :
- le conseil d'administration, chargé de diriger l'association ;
- le bureau, chargé de gérer l'association ;
- l'assemblée générale, consultée pour toute décision importante.
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, désignés à vie.
Les membres fondateurs ont une place d'honneur au conseil, et constituent le premier conseil de l'association.
La désignation des membres du conseil d'administration est la responsabilité du présent conseil d'administration et doit se faire à l'unanimité.
Le conseil d'administration désigne, lors de la prise de fonction d'un ou plusieurs membres, un président. Ce poste est renouvelé annuellement.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d'un de ses membres.
Les décisions sont prises aux deux tiers des voix.
Un membre du conseil ne peut être radié de celui-ci que sur décision des deux tiers du conseil.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
L'association est gérée par un bureau, élu par l'assemblée générale. Le bureau comprend, sans se limiter à, ces rôles :
- un président ;
- un vice-président ;
- un trésorier ;
- un secrétaire.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau est renouvelé tous les ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la plus prochaine assemblée générale.
Le bureau répond de ses décisions devant les adhérents. Le conseil d'administration se réserve un droit de regard sur les décisions du bureau.
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu'ils soient.
Elle est convoquée sur demande du conseil d'administration, du bureau ou du tiers des membres inscrits. Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. Les convocations sont adressées par courrier postal ou électronique. Sauf indication contraire, une convocation envoyée sur la liste de diffusion de l’association est réputée reçue par tous les membres qui y sont inscrits. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Tout membre peut demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour jusqu'à sept jours avant la date fixée.
Le bureau dresse le procès-verbal de l’assemblée générale. Les décisions sont prises lors d’un scrutin public simple à la majorité absolue. Un scrutin à bulletin secret est de droit si un membre, au moins, en fait la demande. Les membres absents peuvent donner procuration selon les modalités décrites par le règlement intérieur.
Le conseil d'administration possède un droit de véto sur les décisions prises par l'assemblée générale. Celui-ci doit être voté à l'unanimité par le conseil.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, elle porte alors le nom d’assemblée générale ordinaire. Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l’assemblée et soumet le bilan moral de l’association à l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan financier, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement du bureau par un scrutin majoritaire plurinominal de listes à bulletin secret.
Si besoin est, ou sur demande de la majorité absolue des membres inscrits, le président du bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation et de décision sont les mêmes que pour l'assemblée générale, définies à l'article 14.
Une liste de diffusion par courrier électronique est mise en place par l’association, elle permet la communication aux membres des informations importantes. L’adhésion à l’association implique l’inscription à la liste de diffusion.
Une décision peut y être soumise à l’approbation des membres par l’intermédiaire d’un scrutin public à la majorité absolue dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur de l’association, l’examen en assemblée générale est de droit si le quart des votants au moins, en fait la demande. La demande d’examen en assemblée générale provoque l’annulation du vote sur la liste de diffusion si celui-ci ne s’est pas régulièrement terminé.
Les informations envoyées sur la liste de diffusion sont considérées lues.
Les membres de l’association sont bénévoles, à ce titre ils ne peuvent se prévaloir de contreparties aux services rendus à l’association. Cependant les frais qu’ils engagent pour accomplir leurs missions sont susceptibles d’être remboursés.
Il existe un règlement intérieur, mis à disposition de quiconque en fait la demande. La révision du règlement intérieur est soumise à l’approbation des membres de l’association suivant les dispositions de l’article 17.
Toute modification des statuts est soumise à l’assemblée générale par un vote à bulletin secret ; une majorité des deux tiers des votants est requise.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 16, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.