Nouveau type d’anomalie : date de début de vigueur avant la date de début de vigueur de la section

[Seb35]

Je viens de trouver un nouveau type d’anomalie (en débuguant Archéo Lex, mais c’est dans la base LEGI) : certains articles (voire sections j’imagine) ont une date de début de vigueur antérieure à la date de début de vigueur de la section contenant lesdits articles.

L’exemple que j’ai trouvé est le suivant : dans le code de la propriété intellectuelle, les articles L132-1, L132-2, L132-3, L132-5, L132-9, L132-11, L132-17 devraient être présents dans la section 1 du chapitre L132 dans la version initiale du texte (voir la loi n° 92-597 de création du code), mais on peut constater qu’il ne le sont pas. Plus exactement, les LEGIARTI existent (par exemple le L132-1 dans sa version initiale) mais ils sont rattachés à l’actuelle sous-section 1 de la section 1 du chapitre L132 (qui n’existait pas dans la version initiale et a été créée le 1er décembre 2014, date à laquelle ces articles "apparaissent" sur Légifrance et dans Archéo Lex). On notera que dans la version initiale du CPI, les articles L132-4, L132-6, etc. sont présents – je ne comprend pas la logique et penche soit pour une erreur humaine soit un bug dans SOLON ou autre logiciel.

Je pense qu’on peut caractériser cette anomalie en recherchant :

1. dans la table sommaires, les dates de début de vigueur d’éléments strictement antérieures à la date de début de vigueur de leur élément parent,
2. dans la table sommaires, les dates de fin de vigueur d’éléments strictement postérieures à la date de fin de vigueur de leur élément parent, à voir s’il faut mettre des exceptions sur les date spéciales 2222-02-22 et 2999-01-01 (au passage je remarque qu’il y a deux articles avec une date de fin 2222-02-02 :-).

[Seb35]

Quoique ce type d’anomalie existe bien, je pense qu’il y aura aussi (vraiment) beaucoup de faux-positifs car il me semble que certains articles ont plusieurs sections parentes (dans le temps) lorsque les sections sont renommées mais que les articles restent identiques et à la même place, et que dans ce cas la date de fin (par exemple) est postérieure à la date de fin de la première (temporellement) section parente.

Dans ce cas, il faudrait ajouter une condition "et qu’aucun article du même numéro n’existe avec une date de début (resp. de fin) égale à la date de fin (resp. de début) du premier article et dont la date de début (resp. de fin) de la section parente vaut cette même date". Enfin, je dis ça mais il faudrait vérifier/essayer ce que je dis et il risque d’y avoir encore plein de cas particuliers.