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L’accessibilité numérique, c’est la possibilité pour toutes et tous d’utiliser les services numériques, quelle que soit leur façon d’y accéder. En tant qu'organisation publique, nous nous devons d'être exemplaires sur l'accessibilité des solutions que nous proposons et respecter le [RGAA : Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité](https://accessibilite.numerique.gouv.fr/) à hauteur de 75% minimum des critères dès le lancement du produit.
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Les obligations légales sont à minima :
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- Afficher l'état de conformité dans le footer : "non conforme", "partiellement conforme", "conforme"
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- Publier une déclaration de conformité
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Quelques outils pour vous aider dans votre démarche d'accessibilité :
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- Le [Guide beta.gouv de l'accessibilité](https://doc.incubateur.net/communaute/gerer-sa-startup-detat-ou-de-territoires-au-quotidien/construire-un-service-accessible-et-inclusif/accessibilite-et-rgaa) très complet sur le sujet.
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-[L'outil ARA, le kit d'audit RGAA](https://accessibilite.numerique.gouv.fr/ressources/kit-audit/) pour évaluer votre niveau d'accessibilité.
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- Le [générateur de déclaration d'accessibilité](https://betagouv.github.io/a11y-generateur-declaration/#create) pour établir votre déclaration d'accessiblité.
| Obligation | La `déclaration d'accessibilité` doit être accessible via le chemin : `[URL produit]/accessibilite`|
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| Obligation | La `déclaration d'accessibilité` doit être présente et en cohérente avec le niveau de conformité du produit cf [modele](https://betagouv.github.io/a11y-generateur-declaration/#create)|
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| Obligation | Les `mentions légales` doivent être accessible via le chemin : `[URL produit]/mentions-legales`|
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| Obligation | Les `mentions légales` doivent être présentes et cohérentes cf [modele](https://template.fabrique.social.gouv.fr/mentions-legales)|
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| Obligation | La `politique de confidentialité` doit être accessible via le chemin : `[URL produit]/politique-confidentialite`|
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| Obligation | La `politique de confidentialité` doit être présente et en cohérente cf [modele](https://template.fabrique.social.gouv.fr/politique-confidentialite)|
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| Obligation | Les `statistiques` du produit doivent être accessible via le chemin : `[URL produit]/stats`|
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| Obligation | Les `statistiques` du produit doivent être présentes et régulièrement mises à jours |
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## Accessibilité (A11Y)
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L'accessibilité des applications mobiles et web doit être intégrée dès le démarrage des projets. L'objectif est d'atteindre minimum 75% de conformité au RGAA.
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La DINUM propose l'outil ARA pour démarrer son audit d'accessibilité : https://ara.numerique.gouv.fr/
| Obligation |La déclaration d'accessibilité doit être affichée dans le footer|
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| Obligation | Le score d'accessibilité doit être supérieur à `75%`|
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## Services à disposition
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@@ -136,3 +113,20 @@ La mise en place des serveurs de développement doit aussi être accessible. Le
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Une fois qu'un environnement de développement viable et accessible a été conçu, il est primordial de bien documenter comment un développeur peut le mettre en place facilement. Cela peut par exemple prendre la forme d'une section dans le README du projet qui décrit la mise place en précisant clairement les prérequis et l'ordre des étapes.
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En plus de la mise en place de l'environnement de développement, il est important de documenter le fonctionnement du produit, ses différents composants ainsi que leurs APIs afin de faciliter la prise en main de nouveaux développeurs.
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## Conformité
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La conformité aux référentiels géneraux qui s'appliquent à l'administration doivent être intégrés dans le cycle de dévellement du produit.
| Obligation | La `déclaration d'accessibilité` doit être accessible via le chemin : `[URL produit]/accessibilite`|
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| Obligation | La `déclaration d'accessibilité` doit être présente et en cohérente avec le niveau de conformité du produit cf [modele](https://betagouv.github.io/a11y-generateur-declaration/#create)|
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| Obligation | Les `mentions légales` doivent être accessible via le chemin : `[URL produit]/mentions-legales`|
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| Obligation | Les `mentions légales` doivent être présentes et cohérentes cf [modele](https://template.fabrique.social.gouv.fr/mentions-legales)|
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| Obligation | La `politique de confidentialité` doit être accessible via le chemin : `[URL produit]/politique-confidentialite`|
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| Obligation | La `politique de confidentialité` doit être présente et en cohérente cf [modele](https://template.fabrique.social.gouv.fr/politique-confidentialite)|
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| Obligation | Les `statistiques` du produit doivent être accessible via le chemin : `[URL produit]/stats`|
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| Obligation | Les `statistiques` du produit doivent être présentes et régulièrement mises à jours |
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