GITBOOK-30: Update_DS_Content

Author: ZitDantes

doc_produit/.gitbook/assets/Capture d’écran 2025-07-06 à 14.29.12.png

@@ -0,0 +1,38 @@
+---
+title: Refus et annulation de la déclaration de séjour - 2 mois et 8J
+---
+
+<details>
+
+<summary>Refus et annulation de la déclaration de séjour - 2 mois et 8J</summary>
+
+* **Déclencheur :** L'agent qui instruit une déclaration de séjour 2 mois, refuse la déclaration de séjour.&#x20;
+
+- **Expéditeur :** nepasrepondre@vao.social.gouv.fr
+- **Destinataire** : l'utilisateur OVA qui a réalisé la déclaration de séjour 2 mois&#x20;
+
+* **Object du mail** : Refus la déclaration \[N° de la DS]
+
+- **Contenu du mail** :&#x20;
+
+```
+Portail VAO - Déclaration annulée
+
+Bonjour,
+
+Votre déclaration [N° de la DS] a été refusée pour les raisons indiquées ci dessous.
+
+> [TEXTE RENSEIGNÉ PAR L'AGENT]
+
+[BOUTON - Accéder à mes déclarations]
+
+Cordialement.
+L'équipe du SI VAO
+Portail VAO
+```
+
+<figure><img src="../assets/Capture d’écran 2025-06-16 à 15.54.12.png" alt=""><figcaption></figcaption></figure>
+
+
+
+</details>

doc_produit/.gitbook/assets/Capture d’écran 2025-07-06 à 14.39.30.png

@@ -0,0 +1,36 @@
+---
+title: Validation de la déclaration de séjour - 2 mois
+---
+
+<details>
+
+<summary>Validation de la déclaration de séjour - 2 mois</summary>
+
+* **Déclencheur :** L'utilisateur OVA qui a validé la déclaration de séjour à 2 mois
+
+- **Expéditeur :** nepasrepondre@vao.social.gouv.fr
+- **Destinataire** : Email de la DDEETS rattaché au lieu d'hébergement du séjour
+
+* **Object du mail** : Portail VAO - Nouvelle déclaration déposée : \[Numéro de DS]
+
+- **Contenu du mail** :&#x20;
+
+```
+PORTAIL VAO ADMINISTRATION - NOUVELLE DECLARATION DE SEJOUR
+
+Bonjour,
+
+La déclaration de séjour [Numéro de DS] vient d'être déposée sur le portail VAO.
+
+La DDETS du département [Numéro de département] est en charge de l'instruction de cette déclaration.
+
+[BOUTON] Accéder aux déclarations transmises
+
+Cordialement.
+L'équipe du SI VAO
+https://vao-preprod.ovh.fabrique.social.gouv.fr
+```
+
+<figure><img src="../assets/Capture d’écran 2025-06-16 à 11.40.12.png" alt=""><figcaption></figcaption></figure>
+
+</details>

doc_produit/.gitbook/assets/Capture d’écran 2025-07-06 à 14.43.02.png

@@ -6,31 +6,35 @@ title: Validation de la déclaration de séjour - 2 mois
 
 <summary>Validation de la déclaration de séjour - 2 mois</summary>
 
-* **Déclencheur :** L'utilisateur OVA qui a validé la déclaration de séjour à 2 mois
+* **Déclencheur :** L'agent qui instruit une déclaration de séjour 2 mois, valide la déclaration de séjour.&#x20;
 
 - **Expéditeur :** nepasrepondre@vao.social.gouv.fr
-- **Destinataire** : Email de la DDEETS rattaché au lieu d'hébergement du séjour
+- **Destinataire** : l'utilisateur OVA qui a réalisé la déclaration de séjour 2 mois&#x20;
 
-* **Object du mail** : Portail VAO - Nouvelle déclaration déposée : \[Numéro de DS]
+* **Object du mail** : Portail VAO - Enregistrement de la déclaration \[N° de la DS]
 
 - **Contenu du mail** :&#x20;
 
 ```
-PORTAIL VAO ADMINISTRATION - NOUVELLE DECLARATION DE SEJOUR
+Portail VAO - accusé de réception de déclaration de séjour
 
 Bonjour,
 
-La déclaration de séjour [Numéro de DS] vient d'être déposée sur le portail VAO.
+Vous êtes titulaire de l’agrément « Vacances adaptées organisées » délivré le [Date du jour] et avez déposé en date du [Date de l'envoie de la DS], une déclaration pour le séjour « [Titre de la DS] » que vous organisez du [Date début] au [Date fin].
 
-La DDETS du département [Numéro de département] est en charge de l'instruction de cette déclaration.
+Nous accusons ce jour, le [Date du jour], réception de votre déclaration [N° de la DS].
 
-[BOUTON] Accéder aux déclarations transmises
+Vous devrez, huit jours avant le déroulement de ce séjour, réaliser la déclaration complémentaire prévue à l’article R. 412-14 du code du tourisme.
+
+[BOUTON - Accéder à ma déclaration]
 
 Cordialement.
 L'équipe du SI VAO
-https://vao-preprod.ovh.fabrique.social.gouv.fr
+Portail VAO
 ```
 
-<figure><img src="../assets/Capture d’écran 2025-06-16 à 11.40.12.png" alt=""><figcaption></figcaption></figure>
+<figure><img src="../assets/Capture d’écran 2025-06-18 à 11.21.39.png" alt=""><figcaption></figcaption></figure>
+
+
 
 </details>

doc_produit/.gitbook/includes/refus-et-annulation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois-et-8j.md

@@ -21,7 +21,7 @@ L'instruction des déclarations de séjour est effectuée par les agents des DDE
 
 Lorsqu'un OVA soumet une déclaration de séjour à 2 mois (statut "transmise"), l'agent de la DDETS reçois une notification par email pour l'informer. 
 
-{% include "../../.gitbook/includes/validation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois.md" %}
+{% include "../../.gitbook/includes/validation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois (1).md" %}
 
 Dans [la page de liste des déclarations](page-de-liste-des-declarations.md), l'agent doit cliquer sur le bouton "Action" d'une déclaration pour l'instruire. 
 
@@ -75,12 +75,14 @@ Pour cela, en cliquant sur le bouton "Demander des compléments à l'organisateu
 * Il est obligatoire
 * Le bouton de validation n'apparait que si le champ texte est rempli d'à minima 5 catactères. 
 * Au clic sur le bouton "Valider" : 
-  * La déclaration passe au statut "À modifier"
+  * La déclaration passe au statut `À modifier`
   * Les commentaires sont logués dans [l'historique de la déclaration](../../front-ova/declaration-de-sejour/page-detaillee-declaration.md#id-3.-historique-de-la-declaration)
   * Une notification est envoyée, avec les commentaires, à l'organisateur pour qu'il modifie la déclaration
 
 {% include "../../.gitbook/includes/demande-de-complement-dinformation-2-mois-et-8j.md" %}
 
+***
+
 ### Refuser
 
 L'agent peut refuser une déclaration de séjour 
@@ -99,20 +101,38 @@ Pour cela, en cliquant sur le bouton "Refuser", une pop-up s'ouvre avec un formu
 * Il est obligatoire
 * Le bouton de validation n'apparait que si le champ texte est rempli d'à minima 5 catactères. 
 * Au clic sur le bouton "Valider" : 
-  * La déclaration passe au statut "Refusé"
+  * La déclaration passe au statut `Refusé`
   * Les commentaires sont logués dans [l'historique de la déclaration](../../front-ova/declaration-de-sejour/page-detaillee-declaration.md#id-3.-historique-de-la-declaration)
   * Une notification est envoyée, avec les commentaires, à l'organisateur pour le notifier du refus de la déclaration de séjour
-  * Il n'est plus possible, pour l'OVA et l'agent, de revenir sur cette déclaration
 
+{% include "../../.gitbook/includes/refus-et-annulation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois-et-8j.md" %}
 
+* Il n'est plus possible, pour l'OVA et l'agent, de revenir sur cette déclaration
+
+***
 
 ### Valider
 
+L'agent peut valider une déclaration de séjour 
+
+<details>
+
+<summary>Capture</summary>
 
+<figure><img src="../../.gitbook/assets/Capture d’écran 2025-07-06 à 14.29.12.png" alt=""><figcaption><p>Pop-up de validation</p></figcaption></figure>
 
+</details>
+
+Pour cela, en cliquant sur le bouton "Accepter", une pop-up s'ouvre avec un bouton de confirmation "Enregistrer la déclaration" :&#x20;
 
+* Au clic sur le bouton "Enregistrer la déclaration" :&#x20;
+  * La déclaration passe au statut `EN ATTENTE DECLARATION 8 JOURS`
+  * La validation est loguée dans [l'historique de la déclaration](../../front-ova/declaration-de-sejour/page-detaillee-declaration.md#id-3.-historique-de-la-declaration)
+  * Une notification est envoyée à l'organisateur pour le notifier du refus de la validation de la déclaration de séjour
 
+{% include "../../.gitbook/includes/validation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois.md" %}
 
+* L'OVA devra prendre la main sur la déclaration pour passer à l'étape suivante : l'envoie de la déclaration à 8J.&#x20;
 
 ***
 

doc_produit/.gitbook/includes/validation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois (1).md

@@ -43,7 +43,7 @@ En accédant à cette étape, l'utilisateur peut consulter un récapitulatif com
 
 * Un email est envoyé pour transmission de la déclaration aux services instructeurs
 
-{% include "../../../.gitbook/includes/validation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois.md" %}
+{% include "../../../.gitbook/includes/validation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois (1).md" %}
 
 Une fois la déclaration à 2 mois soumise, l'utilisateur est dirigé vers la page de liste des déclarations avec des alertes qui indique la bonne transmission au service départemental. 
 

doc_produit/.gitbook/includes/validation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois.md

@@ -42,7 +42,7 @@ Lors de validation de la synthès : 
 * Un nouveau CERFA est disponible dans l'onglet "[Documents joints](page-detaillee-declaration.md#id-2.-documents-joints)"
 * Une notification est envoyée à la DDEETS
 
-{% include "../../.gitbook/includes/validation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois.md" %}
+{% include "../../.gitbook/includes/validation-de-la-declaration-de-sejour-2-mois (1).md" %}
 
 * Une notification de confirmation est en à l'OVA 
 

doc_produit/back-agents/declaration-de-sejour/instruction-declaration-sejour.md

@@ -17,17 +17,7 @@ layout:
 
 La page détaillée d'une déclaration permet à l'utilisateur de consulter, modifier et gérer une déclaration de séjour spécifique.
 
-## Accès à la page
-
-La page est accessible depuis :
-
-* **Liste des déclarations** : Cliquer sur une ligne du tableau de la page de liste
-* **URL directe** : `/demande-sejour/{declarationId}`
-* **Messagerie** : Accès depuis la liste des messages
-
-## Structure de la page
-
-### En-tête de la déclaration
+## En-tête de la déclaration
 
 L'en-tête affiche les informations principales de la déclaration :
 
@@ -39,9 +29,9 @@ L'en-tête affiche les informations principales de la déclaration :
   * Statut avec badge coloré
 * **Alerte établissement secondaire** : Si applicable
 
-### Onglets de navigation
+## Onglets de navigation
 
-#### 1. Formulaire
+### 1. Formulaire
 
 <figure><img src="../../.gitbook/assets/Capture d’écran 2025-07-05 à 18.29.04.png" alt=""><figcaption><p>Page d'une déclaration de séjour ouvert par défaut sur l'onglet "Formulaire"</p></figcaption></figure>
 
@@ -50,7 +40,7 @@ L'onglet principal contenant le formulaire de déclaration avec :
 * **Menu latéral** : Navigation entre les étapes du formulaire
 * **Zone de contenu** : Affichage de l'étape sélectionnée avec le contenu associé
 
-#### 2. Documents joints
+### 2. Documents joints
 
 <figure><img src="../../.gitbook/assets/Capture d’écran 2025-07-05 à 19.45.08.png" alt=""><figcaption><p>Onglet "Documents joints"</p></figcaption></figure>
 
@@ -70,7 +60,7 @@ Onglet dédié à la gestion des documents :
 * Justificatifs d'hébergement
 * Fichiers de messagerie
 
-#### 3. Historique de la déclaration
+### 3. Historique de la déclaration
 
 <figure><img src="../../.gitbook/assets/Capture d’écran 2025-07-05 à 19.47.28.png" alt=""><figcaption><p>Onglet "Historique de la déclaration"</p></figcaption></figure>
 
@@ -82,7 +72,7 @@ Chronologie complète des événements :
 * Actions d'instruction
 * Changements de statut
 
-#### 4. Messagerie
+### 4. Messagerie
 
 <figure><img src="../../.gitbook/assets/Capture d’écran 2025-07-05 à 19.48.28.png" alt=""><figcaption><p>Onglet "Messagerie"</p></figcaption></figure>
 
@@ -94,9 +84,3 @@ Interface de communication avec les services instructeurs :
 * Possibilité d'envoyer des messages
 * Pièces jointes
 
-## Permissions et modifications
-
-### Conditions de modification
-
-La déclaration peut être modifiée si le statut autorisé est : BROUILLON, A MODIFIER, ATTENTE\_8\_JOUR, A\_MODIFIER\_8J
-