exemple.csv

CibleµNom de l'aideµProposition de valeur de l'aideµNom du territoireµType de financeurµNom du financeurµConditions d'obtentionµModalités de versementµMontantµMontant min / max de l'aideµMode de transportµJustificatifsµBon à savoir µContact µDurée de validitéµDate de fin de validitéµSouscription via MCM ?µLien de souscription externeµSource de l'informationµaµaµaµaµaµa
-µFond d'Investissement MétropolitainµLutter contre la pollution de l’air et  favoriser la transition énergétique, notamment par le développement et la promotion de la mobilité durable. µÎle-de-FranceµAide de mon territoireµMétropole du Grand Parisµ"Conformément à la délibération CM2016/09/21 du 30 septembre 2016, les subventions FIM sont décidées par le Bureau métropolitain, sur proposition du Comité d’examen. Une convention est établie entre la métropole et la collectivité ou l’établissement public bénéficiaire pour toute subvention allouée. 

Du fait du contexte exceptionnel COVID sont éligibles au FIM indépendamment de la date d’attribution de la subvention les dépenses relatives aux projets démarrés entre le début de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 mars 2020, et le 1er décembre 2020, et en lien avec la gestion de la crise sanitaire ou la relance de l’économie du territoire métropolitain. La métropole du Grand Paris peut participer au financement d’études de maîtrise d’œuvre (APS, APD, PRO notamment) préalables. La métropole du Grand Paris ne participe pas au financement d’études d’opportunité.

Les projets doivent débuter dans les 12 mois suivant l’attribution de la subvention. Ne sont pas éligibles à l’obtention d’une nouvelle subvention dans l’année au titre du FIM, les projets d’ores et déjà financés par un dispositif métropolitain dans les 12 derniers mois."µLa subvention est versée en deux fois : premier versement de 40% lors du commencement d’exécution du projet sur présentation de facture ou pièce présentant un montant de dépenses (de type Ordre de service ou pièce de marché), et solde de 60% à la fin du projet sur présentation du solde validé par le comptable public, du plan de financement définitif du projet et du respect de l’obligation de publicité. Le Bureau métropolitain peut décider d’un échelonnement spécifique dérogatoire. Dans l’hypothèse d’une réalisation d’un montant inférieur au montant initialement déclaré, le montant de la subvention est ajusté à due concurrence de la réalisation du projet. Le montant attribué constitue un montant maximum qui ne peut être revu à la hausse par avenant.µLe plafond de la subvention est fixé à 1 M€ correspondant au maximum à 50% du projet sachant que le maitre d’ouvrage doit prendre à sa charge au minimum 20% de la dépense (hors cas spécifique tels que les quartiers politique de la ville) conformément au III de l’article L. 1111-10 du CGCTµJusqu'à 1M d'€ sous conditionsµ-µ"Le dossier de demande de subvention doit être déposé par une commune membre de la MGP ou un Etablissement Public Territorial (EPT) sur (la/le)quel(le) le projet est localisé. Il doit comporter :
- La fiche signalétique du projet respectant le format type disponible sur le site internet de la Métropole,
- Le plan de financement précisant les cofinancements éventuels et le montant sollicité respectant le format type disponible sur le site internet de la Métropole,
- Tout document technique détaillant le programme des travaux ou des achats,
- Tout document financier justifiant des montants prévus au plan de financement,
- La localisation précise de l'opération (adresse et coordonnées GPS),
- Une image du projet : photo de l'existant ou illustration du projet
- Un courrier de l’exécutif de la commune ou de l’établissement public territorial faisant état de
la demande de financement et présentant le tour de table éventuel réalisé auprès d’autres
financeurs,
- La délibération de l’organe délibérant autorisant la demande de subventions et la signature
de convention de financement."µ-µ-µ-µ-µNonµ-µhttps://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2020-12/R%C3%A8glement%20FIM%202020.pdfµµµµµµ
ParticuliersµPrime à l'achat pour vélosµInciter les Franciliens à se (re)mettre en selle grâce à une aide à l’achat pour différents types de vélos. µÎle-de-FranceµAide de mon territoireµÎle-de-France Mobilitésµ"Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo, vous devez :
- Être une personne physique
- Être majeur(e) (ou mineur(e) émancipé(e)) et habiter en Île-de-France
- Avoir acheté un vélo neuf conforme à la réglementation en vigueur, à partir du 1er décembre 2019 pour les VAE, vélos cargos avec ou sans assistance électrique ou à partir du 1er mai 2020 pour les vélos pliants et les vélos adaptés
- S’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans
- Ne pas avoir déjà bénéficié de la même aide d’Île-de-France Mobilités
- Avoir demandé les aides locales si elles existent avant de faire la demande  à Île-de-France Mobilités

Les vélos concernés par cette aide sont les :
- Vélo classique à assistance électrique
- Vélo cargo avec ou sans assistance électrique : biporteur, triporteur, vélo rallongé (longtail), etc.
- Vélo pliant avec ou sans assistance électrique
- Vélo adapté (Tout vélo adapté permettant de répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, à mobilité réduite ou présentant des spécificités les empêchant d’utiliser un vélo individuel standard - mécanique ou à assistance électrique).

Les vélos doivent être neufs et conformes à la réglementation en vigueur.

Pour le remboursement, sont concernés les vélos achetés à partir du 01/12/2019 pour les vélos à assistance électrique et vélos cargos, et ceux achetés à partir du 01/05/2020 pour les vélos pliants et vélos adaptés. La facture doit être acquittée et rédigée en euros et en français"µ"Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez vous connecter sur la plateforme mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr et compléter le formulaire de demande en ligne.

En validant le formulaire, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo dans un délai de 3 ans.

Lors de l’instruction de votre demande, vous serez contacté(e) si des informations et/ou pièces sont manquantes ou irrecevables. Une fois votre dossier instruit, vous recevrez un email vous informant de la décision (accord ou rejet).

En cas d’accord, un virement sera effectué sur votre compte bancaire, dans un délai maximal de 4 mois après la date d’accord. L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée par Île-de-France Mobilités."µ"Le montant de l’aide à l’achat est différencié selon le type de vélo :

- Vélo classique à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;

- Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;

- Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité, dans la limite de 600 € ;

- Vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;

- Vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge TTC du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 €"µ1€ sous conditionsµVélo ; VAE ; Vélo Cargo ; Vélo adaptéµ"Pour tous les vélos :
- Une copie de la facture d’achat du vélo et de ses accessoires éventuels au nom du demandeur 
- Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur (pour les vélos avec assistance électrique uniquement)
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur ou une attestation d’hébergement 
- Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
- Un RIB au nom du demandeur
-  Pour un vélo acheté à partir du 1er janvier 2021, le renseignement du numéro d’identification du vélo et le certificat d’identification du vélo
- Uniquement pour les personnes habitant dans une ville ou intercommunalité qui propose une aide pour le même type de vélo, le justificatif d’obtention ou de refus de l’aide locale.
 
Et pour les vélos adaptés :
- Un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser de vélo individuel à 2 roues (la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité », un certificatif médical ou un avis formulé par un professionnel de santé) ;
- Uniquement pour les vélos de la liste LPPR : le justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de l’Assurance maladie, faisant apparaître le montant.
- Un justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de la mutuelle/complémentaire santé solidaire et/ou de la caisse du demandeur, faisant apparaître le montant.
- Dans le cas d'un vélo adapté de type tricycle, la facture devra aussi préciser la présence d'un différentiel entre les roues arrière, les tricycles sans différentiel n'étant pas éligibles."µCertains accessoires sont aussi éligibles à l'aide, s'ils sont achetés en même temps que le vélo. Ils doivent figurer sur la même facture que celle du vélo.µhttps://www.iledefrance-mobilites.fr/aide-et-contacts/prime-a-lachat-pour-velos-a-assistance-electrique-vaeµ-µ-µNonµhttps://mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr/µhttps://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/velo/prime-achat-veloµµµµµµ