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+# Charte de collecte de données — Projet « La Ruche » (M1SPRO)
+
+> Honeypot multi-services à finalité pédagogique et de recherche en sécurité.
+> Charte établie en application du **RGPD**, de l'**article 323-1 du Code pénal**
+> et des recommandations **ENISA — *Proactive Detection of Security Incidents:
+> Honeypots***. Document de cadrage (B0), signé par les 4 membres de l'équipe.
+
+---
+
+## 1. Finalité et nature du dispositif
+
+« La Ruche » est un **honeypot** : un système leurre **passif**, exposé
+volontairement, dont l'unique objet est d'**observer et journaliser** les
+tentatives d'attaque qui lui sont spontanément adressées, à des fins de :
+
+- recherche et apprentissage en cybersécurité (analyse comportementale, TTP) ;
+- production d'indicateurs de compromission (IOC) et de statistiques agrégées.
+
+Le dispositif **ne fournit aucun service réel** et **n'héberge aucune donnée de
+production**. Toute interaction avec lui émane d'un tiers qui **sollicite de
+lui-même** le système ; aucune donnée n'est collectée auprès d'utilisateurs
+légitimes.
+
+## 2. Cadre légal — passivité et non-provocation (article 323-1)
+
+- Le honeypot est **strictement défensif et passif** : il **n'attaque pas**, ne
+  scanne pas, ne réplique pas vers des tiers, et n'exécute **aucune réponse
+  active** (pas de *hack-back*). Décision tracée dans le backlog (US-32).
+- Il **ne provoque ni n'incite** à l'infraction : il se contente d'exister et
+  d'enregistrer. Il ne constitue donc pas un acte d'**entrapment**.
+- Les comptes acceptés sont des comptes **faibles et fictifs** ; le compte
+  `root` est toujours refusé. Aucune donnée réelle n'est exposée comme appât
+  au-delà de leurres manifestement fabriqués.
+- L'exposition Internet (US-36) est **limitée dans le temps** (fenêtre de
+  quelques heures) sur un **VPS jetable** dédié, sans lien avec un SI réel.
+
+## 3. Données collectées
+
+Sont journalisés, par événement, au format `event.schema.json` :
+
+| Donnée | Exemple | Caractère personnel |
+|---|---|---|
+| Adresse IP source | `203.0.113.7` | **Oui** (donnée à caractère personnel au sens RGPD) |
+| Port source, horodatage, identifiant de session | — | Non, mais rattachables |
+| Identifiants tentés (login / mot de passe) | `admin / admin123` | Possible (saisis par l'attaquant) |
+| Commandes, requêtes HTTP, chemins, *user-agents* | `wget http://…` | Possible |
+| Enrichissement : pays, ASN, score de réputation | GeoIP / AbuseIPDB / GreyNoise | Dérivé de l'IP |
+
+**Aucune donnée sensible** au sens de l'article 9 du RGPD n'est recherchée ni
+collectée intentionnellement.
+
+## 4. Base légale et minimisation
+
+- **Base légale** : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité des systèmes
+  d'information et recherche défensive — dans un cadre **pédagogique encadré**.
+- **Minimisation** : seules les données techniques nécessaires à l'analyse des
+  attaques sont conservées. Aucun profilage d'individu identifié n'est réalisé ;
+  les « profils » produits (bot / bruteforcer / human / scanner) qualifient un
+  **comportement de session**, pas une personne.
+
+## 5. Conservation, anonymisation et diffusion
+
+- **Durée de conservation** : les journaux bruts sont conservés le temps du
+  projet (semaine 13) puis **supprimés ou anonymisés** à sa clôture.
+- **Anonymisation avant diffusion** : tout *dump* remis (rapport, livrables,
+  partage MISP) est **anonymisé** — les adresses IP sources sont **masquées /
+  tronquées** (ex. `203.0.113.x`) ou remplacées par un pseudonyme stable. Seules
+  des **statistiques agrégées** (top pays, top credentials, volumétrie) sont
+  présentées au jury.
+- **Pas de recoupement** visant à ré-identifier une personne physique.
+
+## 6. Sécurité du dispositif lui-même
+
+- Conteneurs **non-root**, système de fichiers en **lecture seule**,
+  `no-new-privileges`, limites de ressources, **segmentation réseau** isolant
+  les données collectées d'un conteneur honeypot compromis (US-21).
+- Le pipeline de collecte (OpenObserve) n'est **pas exposé** sur Internet :
+  accès restreint à la *loopback* via tunnel SSH.
+- Intégrité : les journaux sont centralisés en flux append-only (Fluent Bit) ;
+  toute exploitation se fait sur copie.
+
+## 7. Droits des personnes
+
+Le dispositif ne permet pas, par construction, de contacter les personnes
+concernées (attaquants anonymes et non sollicités). En cas de demande légitime
+et identifiable, l'équipe s'engage à examiner toute requête d'accès ou
+d'effacement dans la limite des données détenues et de la durée de conservation
+ci-dessus.
+
+## 8. Engagement de l'équipe
+
+Les signataires s'engagent à n'utiliser le honeypot et les données collectées
+qu'aux **seules fins pédagogiques et de recherche** décrites ci-dessus, à
+respecter la passivité du dispositif, et à anonymiser toute donnée diffusée.
+
+| Membre | Rôle (binôme) | Date | Signature |
+|---|---|---|---|
+| _Nom Prénom_ | A — Sécu offensive & Validation | __/06/2026 | ____________ |
+| _Nom Prénom_ | A — Sécu offensive & Validation | __/06/2026 | ____________ |
+| _Nom Prénom_ | B — Construction & Blue Team | __/06/2026 | ____________ |
+| _Nom Prénom_ | B — Construction & Blue Team | __/06/2026 | ____________ |
+
+---
+
+*Références : RGPD (UE 2016/679) ; article 323-1 du Code pénal ; ENISA,
+*Proactive Detection of Security Incidents — Honeypots* ; MITRE Engage
+(Adversary Engagement Framework).*