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Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, tout le monde ici est d'accord pour souligner la nécessité de disposer de statistiques sur l'agriculture, au niveau communautaire, aussi précises, aussi fiables et aussi cohérentes que possible, afin que nous puissions évaluer efficacement les conséquences des décisions prises dans le cadre de la PAC, en particulier dans les zones rurales.
L'agriculture européenne n'est pas uniforme, elle est au contraire extrêmement diverse.
Il est donc essentiel que les statistiques soient suffisamment précises en termes de terres, et compilées de manière harmonisée, pour que nous puissions obtenir des analyses judicieuses par type de production et par écosystème.
En 1996, le Parlement européen a adopté un rapport de M. Jové Perez, dont les propositions visaient à rendre les statistiques européennes beaucoup plus exactes et fiables.
Malheureusement, la proposition assez peu ambitieuse de la Commission qui nous a été soumise n'en a pas tenu compte.
C'est pourquoi nous soutiendrons tous les amendements proposés par la commission de l'agriculture et du développement rural ainsi que par M. Jové Perez.
En effet, il nous semble essentiel que la richesse des informations issues de la mise en œuvre de l'aide de la PAC soit utilisée comme source de statistiques.
Le coût pour le budget communautaire serait presque nul et le secret statistique serait garanti par les données incorporées.
C'est la préoccupation qui a conduit notre groupe à déposer hier un amendement concernant la traçabilité de la viande bovine parce que, grâce à l'aide de la PAC, tous les animaux du troupeau européen doivent être identifiés.
Cela vaut également pour les abattoirs, pour des raisons de sécurité alimentaire et animale.
Je n'ai pas encore compris pourquoi la Commission n'a pas accepté qu'à partir du 1er janvier, ces deux faits, qui ont déjà été rendus obligatoires dans toute la Communauté, devraient être utilisés pour permettre le démarrage opérationnel de la traçabilité.
Il est tout à fait incohérent de reporter d'un an la mise en place de l'étiquetage obligatoire de la viande bovine et, dans le même temps, de condamner l'application du principe de précaution par la France, précisément parce qu'il n'y a pas un tel étiquetage obligatoire.
Si la libre circulation des produits ne s'accompagne pas d'un étiquetage rigoureux, les consommateurs y verront un stratagème de confiance.
Il est regrettable que le commissaire Byrne n'emploie pas son zèle au service de la santé et de l'intérêt des consommateurs européens.
Monsieur le Président, j'avais moi aussi l'impression que je parlerais du règlement sur le houblon, mais comme la question des statistiques a été soulevée, je pense qu'il est de mon devoir d'y répondre.
Comme nous le savons tous, les statistiques ont souvent des interprétations différentes qui peuvent signifier ce que nous voulons qu'elles signifient.
Si tel est le cas, des statistiques incohérentes ne feront qu'exacerber le problème.
C'est pourquoi je suis également d'accord pour dire que les statistiques sur les mouvements, les politiques et le commerce des produits agricoles doivent être aussi cohérentes que possible et qu'il serait idéal que chaque État ne brosse pas, du moins statistiquement, un tableau différent de notre économie agricole.
Ensuite, malgré des interprétations diverses, nous aurions au moins une véritable version commune des faits qui aiderait ceux qui souhaitent examiner de plus près ce que ces statistiques représentent réellement.
Je suis donc d'accord pour que nous adoptions le règlement, et je suis également d'accord avec les commentaires sur les amendements qui ont été apportés afin que la Commission puisse veiller à ce que les statistiques présentent un tableau aussi uniforme et fiable que possible.
Monsieur le Président, des plans d'action techniques ont été établis pour les statistiques en 1996, 1997, 1998 et 1999.
C'est un signe de prévoyance, mais cela montre aussi que les développements ont été si rapides ces dernières années que rester debout, c'est vraiment faire marche arrière.
Ce domaine peut à juste titre être décrit par l'expression "jamais fini, toujours en route".
L'Union européenne devrait être en possession, le plus rapidement possible, d'un matériel statistique commun et complet dans tous les domaines.
La Commission estime que les statistiques agricoles de la Communauté devraient continuer à être adaptées au cours des années 2000-2002.
Cela signifie que nous parlons ici de l'extension de ceux-ci.
Si l'on regarde un instant vers 1957, lorsque le traité de Rome est entré en vigueur, c'est en fait la sphère agricole qui a été le premier grand domaine sur lequel un accord a été trouvé.
Aujourd'hui - près de 43 ans plus tard - aucune statistique entièrement satisfaisante n'a été établie dans ce domaine.
Le débat de cette semaine sur l'enregistrement des animaux a montré très clairement que 12 pays sur 15 n'avaient même pas commencé à préparer ce travail.
Les choses sont naturellement interconnectées.
Sans enregistrement, il n'est pas possible de tenir des statistiques précises et il y a donc, bien sûr, des possibilités de commettre une série d'erreurs concernant les paiements.
La Communauté contribue à compenser les dépenses des États membres dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions pertinentes.
Il est donc nécessaire que la Commission procède à un certain resserrement.
Ce ne sont pas les pays les plus lents qui doivent fixer le rythme.
La Commission devrait mettre l'ordre du jour à un niveau beaucoup plus élevé et diriger les États membres conformément aux résolutions communes.
Comment pouvons-nous envisager de rétablir la confiance des consommateurs dans les aliments après tous les scandales, alors que l'UE ne peut même pas mettre en œuvre ses propres résolutions ?
La sécurité alimentaire, l "évaluation des risques et le concept même de sécurité sont des domaines tellement importants qu'il n'y en a pas aujourd'hui.
Permettez-moi donc, discrètement, de demander : quand allons-nous balayer devant notre porte ?
Enfin, Mesdames et Messieurs, il n'y a aucune raison d'hésiter.
L'avenir appartient à ceux qui s'y préparent.
Monsieur le Président, il y a quelque temps, un autre orateur a rappelé que le système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine ne sera introduit qu'à partir du 1er janvier 2001.
Je suis en mesure de vous informer que le Conseil a manifestement adopté notre demande d'introduire ce système de 1,9.
Il s'agit d'une petite victoire pour le Parlement européen en ce qui concerne le calendrier.
Toutefois, elle n'a pas pris cette décision dans le cadre de la procédure de codécision.
Cela aurait signifié qu'elle devait également adopter tous les autres amendements proposés sur lesquels nous avons voté hier dans le cadre de la procédure simplifiée.
Toutes nos propositions d'amendement auraient alors été adoptées dans le cadre de la procédure de codécision.
Au lieu de cela, le Conseil a décidé, en vertu de l'ancien règlement n ° 820 / 97, conformément à l'article 19 des modalités d'application, que les États membres ont désormais la possibilité de continuer à utiliser le système volontaire jusqu'au 1er septembre 2000.
Je ne pense pas non plus que cette stratégie soit la bonne.
Toutefois, il contribue à satisfaire aux exigences du Parlement européen.
Par ailleurs, nous allons poursuivre la procédure de codécision pour les autres amendements que nous avons votés hier, car ce processus se poursuivra après le 1er janvier 2000.
Le Conseil doit réagir à cela.
S'il n'adopte pas les amendements que nous proposons, nous nous retrouverons dans une procédure de conciliation.
Par conséquent, toutes les autres questions que nous voulons inclure dans ce règlement feront l'objet d'un débat.
J'espère que nous serons en mesure de persuader le Conseil d'adopter nos propositions dans ce domaine également, et que cela permettra à la raison de prévaloir.
Monsieur le Président, à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, les propositions concernant les statistiques, y compris les statistiques agricoles, sont basées sur l'article 285.
Il prévoit l'adoption selon la procédure de codécision.
La proposition soumise aujourd'hui pour approbation est le premier exemple en ce qui concerne les statistiques agricoles.
Je voudrais remercier le rapporteur, Mme Redondo Jiménez, pour son excellent travail et, en particulier, pour sa coopération avec le Conseil et la Commission sur ce dossier.
La Commission est très satisfaite du soutien global exprimé dans le rapport en faveur du projet de décision du Conseil et du Parlement.
Le contexte est la décision 96 / 411 (CE) du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires.
Il a mis à la disposition de la Commission un outil flexible qui lui permet d'adapter les applications statistiques à l'évolution des besoins d'information.
Cela a permis d'adapter le système des statistiques agricoles communautaires aux changements de la politique agricole commune.
Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil, la Commission a présenté un aperçu des actions entreprises au cours de la période 1996-1999 dans différents domaines.
L'évaluation globale de ces actions par la Commission est positive.
Toutefois, le processus d'adaptation des systèmes statistiques nationaux aux besoins découlant de la réforme de la politique agricole commune n'est pas encore achevé.
La Commission a donc proposé de prolonger de trois ans, avec quelques modifications mineures, la validité de la décision 96 / 411 (CE).
Les modifications visent principalement à simplifier la mise en œuvre de ce programme d'action ou à réduire le délai de paiement de la contribution communautaire.
Il est important de veiller à ce que cette nouvelle décision entre en vigueur dès que possible afin d'éviter un vide dans la législation actuelle.
Un effort devrait être fait pour adopter cette proposition après la première lecture.
En ce qui concerne le rapport de Mme Redondo Jiménez, la Commission peut accepter les amendements 1, 2 et 3.
La Commission ne peut toutefois pas accepter l'amendement 4, même dans sa nouvelle version modifiée.
Cet amendement impliquerait encore de nouvelles obligations pour les États membres qui n'ont pas encore été discutées au Conseil, ce qui empêcherait certainement l'adoption de la proposition en première lecture au Conseil.
Néanmoins, la Commission est d'accord avec le rapporteur sur le fait que les informations supplémentaires demandées par cet amendement seraient effectivement utiles pour avoir une meilleure idée de la répartition des aides versées dans le cadre de la politique agricole commune.
La Commission s'engagera donc à inclure de telles actions dans les prochains programmes techniques, à partir de 2001, en vue d'encourager les progrès dans ce domaine.
Nous espérons que cela rassurera le Parlement européen quant à nos intentions et amènera peut-être Mme Redondo Jiménez à retirer cet amendement afin de permettre l'adoption de la proposition en première lecture.
- (ES) Monsieur le Président, je dois signaler à la Commission qu'il ne s'agit pas d'un amendement du rapporteur, mais d'un amendement de la commission de l'agriculture et, par conséquent, il est voté en commission et, conformément au règlement, il ne peut être retiré.
Par ailleurs, l'amendement 5, qui entraînerait la déchéance du numéro 4 - qui, je l'espère, sera accepté par la Commission - ne concerne que la Commission et non le Conseil.
Son contenu est déjà réglementé par le nouveau règlement 2390 / 99, qui entrera en vigueur.
En outre, l'amendement ne comporte aucune obligation supplémentaire pour la Commission.
Par conséquent, j'espère que la Commission l'acceptera, car nous avons fourni tous les moyens pour que cette proposition soit approuvée en première lecture.
Monsieur le Président, juste une petite remarque sur l'amendement 5.
Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure d'accepter l'amendement 5 parce que nous savons que le Conseil ne l'accepterait pas.
Le débat est clos.
Nous passons maintenant au vote.
(Le Parlement approuve la résolution législative) EXPLICATION DU VOTE
Monsieur le Président, comme l'ont confirmé les applaudissements du rapporteur, Mme Redondo Jiménez, c'est l'une des mesures les plus importantes sur lesquelles nous avons voté.
En effet, à mon avis, les statistiques sont fondamentales et, en Italie, nous sommes dans le chaos le plus terrible en ce qui concerne les statistiques sur le lait de nos vaches.
C'est pourquoi j'ai voté en faveur du rapport et j'exprime l'espoir que des statistiques seront également recueillies sur le nombre de retraités dans les quinze États membres.
Beaucoup disent qu'il y en a trop, mais je dis qu'il y en a trop peu : les statistiques nous permettront d'en connaître le nombre.
Pour ma part, je voudrais qu'il y ait de plus en plus d'entre eux, parce que "c'est formidable d'être un retraité".
COM en houblon
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0083 / 1999) de M. Xaver Mayer, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1696 / 71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon [COM (1999) 302 - C5-0081 / 1999 - 1999 / 0128 (CNS)].
Monsieur Mayer, j'espère qu'après la séance, vous nous proposerez une dégustation.
(EN) Monsieur le Président, j'ai envoyé une invitation à une dégustation de bière il y a environ trois semaines et c "était tout à fait au goût de tous ceux qui avaient reçu et repris l'invitation.
Je n'en doute pas, Monsieur Mayer.
Monsieur le Président, je voudrais simplement remercier et féliciter M. Mayer pour le rapport qu'il a rédigé, qui concerne tous les pays producteurs de houblon de la Communauté et qui, dans le cas de l'Espagne, touche ma région, Castilla-León, dans la région de León.
Je suis d'accord avec tout ce que M. Mayer a dit.
Le rapport a été approuvé à l'unanimité par la commission de l'agriculture.
Je félicite M. Mayer et j'espère qu'il recevra le soutien de ce Parlement.
Monsieur le Président, M. Mayer a été si charmant que je voudrais étendre l'offre en suggérant que nous ayons cette bière en Bavière elle-même, et non ici.
J'en viens à présent au point.
Les houblon ne sont pas un exemple suffisamment typique pour que nous comprenions l'importance de la politique agricole commune pour les agriculteurs de l'Union européenne, mais elles montrent à quel point elle aide réellement nos agriculteurs.
Comme l'a dit M. Mayer, le houblon est un produit traditionnel qui est particulièrement important pour la qualité de la bière produite, bien que la production soit très limitée ; quelque 4 000 hectares de terres dans toute l'Europe.
Pourtant, un nombre suffisant de familles d'agriculteurs dans les pays où le houblon est produit, en particulier en Bavière, vivent uniquement de ce produit, et ces familles ne devraient pas être laissées à la merci de baisses continuelles des prix, et elles ne devraient pas non plus être contraintes de déserter des zones rurales spécifiques en raison des difficultés liées aux irrégularités du marché.
Un certain nombre de modifications ont été apportées au règlement principal relatif à ce produit en raison des fluctuations du marché et de l'évolution des besoins des agriculteurs, la plus récente étant la décision du Conseil de fixer un niveau uniforme d'aide aux producteurs pour une période de cinq ans.
Cette dernière décision modifie les obligations de la Commission découlant du régime précédent, à savoir l'octroi d'une aide annuelle, et les États membres n'ont plus besoin d'aides pour la mise en place d'équipes de production.
Cette évolution implique que certains articles de l'ancien règlement doivent être abrogés, ce qui, à juste titre, est réalisé dans le nouveau règlement pour lequel nous voterons, ainsi que les amendements de M. Mayer, notant que le règlement proposé n'affectera en rien le budget.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur pour son rapport et vous informer que le groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs soutiendra le rapport lorsqu'il sera mis aux voix.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur, M. Xaver Mayer, pour son rapport précieux - et peut-être surtout pour sa présentation enthousiaste du paradis houblon de la Bavière - ainsi que la commission de l'agriculture et du développement rural pour son attitude constructive.
Je suis très heureux que notre proposition visant à modifier la manière dont le marché du houblon est organisé ait été accueillie favorablement.
La proposition de la Commission vise, bien entendu, à supprimer les dispositions qui ne sont plus valables, soit parce que les délais sont dépassés, soit en raison de modifications antérieures du régime commun dans le cadre desquelles le houblon est organisé.
Ces modifications doivent être mises en œuvre avant la consolidation du règlement de base.
Étant donné que le Conseil a décidé que le niveau de soutien devait rester constant pendant une période de cinq ans, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire de présenter chaque année un rapport sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon.
La Commission considère donc que l'article 11 peut être supprimé.
Conformément à l'article 18 de la proposition, nous présenterons toutefois, avant le 1er septembre 2000, une évaluation approfondie de la situation en ce qui concerne la production et la commercialisation du houblon.
Je crains donc que les deux amendements du Parlement européen ne compliquent inutilement le texte et que l'obligation de recevoir des informations chaque année soit déjà couverte par la nouvelle proposition.
Cette information sera également disponible sur Internet.
C'est pourquoi la Commission ne peut pas adopter ces amendements dans cette situation.
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord inviter le commissaire à Kloster Andechs en Bavière, un lieu où sept types de bière différents sont brassés...
Deuxièmement, je voudrais faire savoir que la prochaine...
(Le président retire la parole à l'orateur)
Monsieur le Président, avant de partir pour Strasbourg, les retraités qui m'ont emmené à l'aéroport m'ont demandé : "Y aura-t-il un débat sur la bière vendredi matin ?"
J'ai répondu "Oui, certainement".
"Eh bien, vous devez donner une explication de vote et dire que nous, les retraités, sommes favorables à la production et au développement de la bière".
Nous sommes pour, non seulement parce qu'il y a dix ans, le parti des retraités a présenté comme candidat au maire de Rome le modèle Solveig Tubing, né à Berlin et un grand connaisseur et amoureux de la bière, mais aussi parce que mes propres études sur la bière montrent que boire de la bière vous rajeunit.
Je sais que les institutions de bien-être et les gouvernements sont contre le développement de la bière, parce que cela signifie qu'ils doivent payer les pensions plus longtemps, mais en tant que représentant du parti des retraités, je suis pour.
Prolongation de l'aide financière exceptionnelle au Tadjikistan
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0093 / 1999) de M. Savary, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97 / 787 / CE accordant une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie afin de l'étendre au Tadjikistan [COM (1999) 391 - C5-0171 / 1999 - 1999 / 0172 (CNS)].
Monsieur le Président, je pensais, puisque je représente la région de Bordeaux, que vous me donniez la parole pour pouvoir répondre à mon collègue bavarois sur la question du vin de Bordeaux.
Cependant, il semble que vous me demandiez de parler du Tadjikistan à la place et, comme j'ai cinq minutes, j'essaierai d'être aussi clair que possible sur une question qui est peut-être assez ésotérique et compliquée.
Il s'agit d'une aide exceptionnelle au Tadjikistan qui, comme vous le savez, est un petit pays situé entre l'Ouzbékistan, le Kazakhstan, la Chine et l'Afghanistan.
Il y a une histoire sur cette question et ce que je voudrais vraiment faire aujourd'hui, c'est de clore un sujet qui a commencé en 1991 avec un prêt de 1 200 millions d'euros aux nouveaux États indépendants lorsque l'Union soviétique s'est effondrée.
Le prêt a été remboursé par tous les États, à l'exception de trois.
En 1997, trois États ont connu des difficultés et ont pris beaucoup de retard dans leurs remboursements : la Géorgie, l'Arménie et le Tadjikistan.
Ainsi, le Parlement a été informé en 1997 d'une proposition de la Commission visant à rééchelonner et restructurer les dettes de ces trois pays.
Il a donc été décidé de mettre en place deux types d'aide financière : d'une part, des prêts - au moment où 245 millions d'euros avaient été affectés à des prêts à ces trois pays - et, d'autre part, un don de 130 millions d'euros, dont l'objectif principal était de réduire la charge de la dette et d'améliorer la capacité de remboursement de ces pays.
L'année 1997 a également été marquée, et c'est le nœud du problème, par une guerre civile au Tadjikistan, une terrible guerre civile entre le pouvoir régnant et l'opposition islamique.
Le Parlement a alors proposé, sur la base du rapport de M. Kittelmann, de reporter l'aide au Tadjikistan et c'est la raison pour laquelle, deux ans plus tard, maintenant que la situation est revenue à la normale, on nous demande aujourd'hui de rouvrir la question.
En fait, bien que la situation au Tadjikistan soit demeurée très critique et préoccupante, tant du point de vue politique qu'économique, elle s'est progressivement stabilisée.
Il y a eu un accord entre les différentes parties, qui a été mis en œuvre et universellement respecté, même si la sécurité dans le pays reste sujette à caution en raison de la présence des seigneurs de la guerre et de la puissante vague de fondamentalisme wahhabite en Afghanistan.
Sur le plan économique, le pays a fait de grands efforts sous les auspices du FMI et bénéficie d'une facilité d'ajustement structurel fournie par cette organisation.
Nous, l'Union européenne, sommes donc invités à rétablir le contact avec le Tadjikistan et à mettre en œuvre une restructuration de la dette, car aujourd'hui, environ 73 millions d'euros sont encore en suspens.
Ce que la Commission propose, en fait, c'est de répéter ce qui a été fait pour la Géorgie et l'Arménie, à savoir prévoir un nouveau prêt qui permettrait au Tadjikistan de rembourser le précédent mais à des conditions beaucoup plus favorables afin de donner à ce pays une certaine marge de manœuvre, et de prévoir un don de 35 millions d'euros pour la période 2000-2004, afin de réduire le fardeau de la dette.
Malheureusement, je dois dire que la proposition de la Commission est extrêmement contradictoire.
En fait, on nous demande de faire un prêt de 75 millions d'euros et un don de 35 millions d'euros et nous constatons à présent qu'il n'y a plus de fonds budgétaires disponibles pour les dons et qu'en 1999, nous n'avons budgétisé que les dons accordés à l'Arménie et à la Géorgie, dons qui doivent prendre fin en 2001.
En conséquence et de manière tout à fait logique, nous, la commission de l'industrie, dont relève essentiellement cette question, avons été informés par la commission des budgets que nous ne pouvions en aucun cas approuver des dons qui n'ont pas été budgétisés aujourd'hui et qui n'ont pas été prévus dans les perspectives financières, en particulier dans la catégorie 4, qui, comme vous le savez, subit déjà des pressions en essayant de financer le Kosovo.
Par conséquent, le compromis auquel nous sommes parvenus avec la commission des budgets consiste en fait à ne conserver le prêt de 75 millions d'euros qu'en acceptant - une position de la commission de l'industrie qui, je pense, a été comprise par la commission des budgets - que le Tadjikistan devrait également pouvoir bénéficier d'une aide supplémentaire afin de réduire le remboursement mensuel de la dette de 200 000 euros qu'il ne peut pas se permettre.
Le Tadjikistan est, en fait, le plus pauvre des nouveaux États indépendants et celui que nous devons absolument stabiliser parce que, comme la Tchétchénie et pour d'autres raisons, c'est un pays qui pourrait mettre en danger toute la région, notamment en raison de sa position stratégique vis-à-vis du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan, qui sont des pays très riches.
Nous avons donc déposé une série d'amendements.
Premièrement, les amendements qui approuvent le don, puis les amendements qui signalent au Conseil et à la Commission leurs contradictions en leur disant qu'il serait souhaitable d'accorder des aides directes, mais en les finançant sur une autre ligne, et je pense ici à TACIS ; et enfin, les amendements concernant les conditions : le contrôle de l'utilisation des fonds, les conditions politiques et démocratiques et le contrôle du Parlement.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le Tadjikistan n'est pas seulement le pays le plus pauvre de tous les pays issus de l'Union soviétique, il a également été le pays qui a le plus souffert des troubles causés par les querelles tribales, qui ont fini par dégénérer en guerre civile.
Le pays n'a pas compris comment utiliser l'aide financière fournie jusqu'à présent de manière ciblée.
La situation ne s'est quelque peu apaisée qu'au cours des derniers mois, une fois que les parties belligérantes auraient cessé les hostilités et décidé que leur prochaine étape serait de former un gouvernement de coalition.
Des élections générales libres sont prévues pour mars 2000.
La communauté internationale des donateurs, qui comprend en grande partie des organisations suisses, est maintenant prête à poursuivre là où elle a laissé de côté l'aide financière, mais avec certaines réserves.
Maintenant que la situation s'est détériorée et que les perspectives de progrès futurs sont plus favorables dans l'ensemble, le rapport Savary tente maintenant d'apporter un soutien renouvelé à l'aide financière macroéconomique accordée à ce pays sous la forme de prêts.
Nous espérons qu'il sera ainsi suffisamment clair pour le Tadjikistan qu'il doit améliorer son appareil d'État en adoptant le développement démocratique et en entreprenant les réformes nécessaires.
Toutefois, l'aide financière sous forme de prêts ne devrait être accordée que s'il existe une possibilité réelle pour l'Union européenne de contrôler correctement la situation, si le processus de réconciliation nationale se poursuit et si les élections, en particulier les élections législatives prévues pour mars, sont libres et démocratiques.
Comme M. Savary l'a dit à juste titre, c'est également ce que nous voulons réaliser avec les amendements 8 et 9 proposés, auxquels nous apportons notre soutien sans équivoque.
Si la solvabilité du Tadjikistan doit être rétablie, la proposition du budget 2000 doit également être saluée.
Le rapporteur, M. Bourlanges, vient de me confirmer que, sur ce point, un commentaire vise à prévoir une forme particulière d'aide financière qui sera à nouveau disponible dans le cadre du programme TACIS.
Enfin, je voudrais dire que le groupe PPE soutient ce rapport malgré tous les risques qui y sont associés.
Il s'agit d'une tentative renouvelée et, espérons-le, couronnée de succès, de reprise et de promotion de la coopération économique et technique avec le Tadjikistan.
Monsieur le Président, le prêt que le Tadjikistan recevra est égal à la part de ce petit pays pauvre dans une dette envers l'ex-Union soviétique.
En tant que tel, cela ne résoudra aucun problème au Tadjikistan.
Le prêt n'empêche que les dettes en souffrance continuent d'exister.
L'Asie centrale, dont la majorité de la population est de langue turque et une petite partie de langue iranienne, a été conquise au siècle dernier par l'empire tsariste russe.
Cet empire ne cherchait pas de colonies loin de chez soi ou d'outre-mer, comme la plupart des États d'Europe occidentale, mais à proximité.
Bien qu'elles aient été décolonisées en 1922, elles sont restées liées à la Russie sous la forme d'États fédéraux de l'Union soviétique.
Les frontières tracées par Staline entre les différentes régions linguistiques et culturelles des années 20 et 30 sont maintenant des frontières étatiques.
Cette influence européenne prolongée signifie que nous devrions, au sein de l'Union européenne, nous sentir particulièrement responsables des vicissitudes des cinq États apparus après l'effondrement de l'Union soviétique.
L'économie et l'environnement sont dans un triste état dans les quinze États.
Les régimes autoritaires sont arrivés au pouvoir et laissent peu ou pas de place aux opposants politiques.
Par le biais de référendums et d'intimidations, certains présidents voient leur mandat prolongé de dix ans, sans candidats rivaux.
À cet égard, le Tadjikistan ne fait pas exception.
L'argent européen doit-il être dépensé dans un pays comme celui-ci ?
En général, mon groupe n'est pas favorable au financement de régimes non démocratiques.
Trop souvent, nous avons remarqué qu'ils recevaient des fonds dans l'espoir qu'ils considéreraient cet argent comme une récompense pour avoir fait de petits pas vers plus de démocratie et de droits de l'homme et comme un encouragement à prendre de nouvelles mesures dans ce sens.
Dans la pratique, cependant, cette méthode ne fonctionne pas, comme nous l'avons constaté depuis lors en Turquie et en Russie.
Le financement est reçu, mais la situation ne s'améliore pas.
Avec l'effondrement de l'Union soviétique, le Tadjikistan est revenu à la situation au XIXe siècle et au début du XXe siècle.
Il y a plusieurs familles et groupes régionaux puissants qui se combattent dans une situation où les seigneurs de la guerre s'emparent des différences politiques et religieuses pour justifier une action armée.
Le sort du Tadjikistan dépend en grande partie de ce qui se passe dans son environnement immédiat, comme le conflit violent et désespéré en Afghanistan.
Une grande partie de la population tadjikistani vit dans le nord-est de l'Afghanistan, région qui n'est pas aux mains des Taliban.
Le nord du Tadjikistan s'étend jusqu'à la vallée densément peuplée de Fergana, qui se trouve en partie en Ouzbékistan et est complètement intégrée à l'économie et au réseau routier de ce pays voisin.
En tant que zone de première ligne flanquée, d'une part, par la sphère d'influence russe et, d'autre part, par le fondamentalisme islamique en Afghanistan, l'État tadjistani actuel a peu de chances de survivre.
La seule raison d'injecter des fonds européens au Tadjikistan, malgré tout cela, c'est que le financement augmente les chances de survie de la population tadjikistani et offre plus de chances de paix qu'il n'y aurait sans cette aide.
C'est la raison pour laquelle mon groupe est néanmoins d'accord avec les propositions du rapport Savary.
Monsieur le Président, pour notre part, nous ne voterons pas en faveur du rapport Savary.
Cela tient à la fois à des raisons liées au choix de ce pays et à des considérations plus générales concernant l'aide financière.
Bien entendu, nous n'avons rien contre l'État souverain du Tadjikistan, mais nous ne pensons pas que les États européens devraient abandonner leurs priorités ou, pour être plus précis, la priorité qu'ils ont établie il y a longtemps sur la question de la coopération.
Cette priorité est maintenant en vigueur depuis plus d'un quart de siècle grâce aux accords de Lomé.
Pour des raisons évidentes, qui concernent à la fois l'histoire et la géographie, les Européens ont jugé nécessaire de s'engager, tout au long des années 1970, sur une voie importante de coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une manière qui est d'ailleurs très originale, les Accords de Lomé, qui nous permettent d'offrir à nos partenaires du Sud les avantages d'une stabilité des prix pour les produits qui constituent leurs ressources essentielles, en les protégeant du libre-échange généralisé.
Sous le coup de la mondialisation, et non de l'idéologie mondialiste, que les pays européens ont acceptée sans examen plus approfondi, nous avons vu les accords ACP progressivement démantelés pendant plusieurs années, leurs principes de base niés et, surtout, nous avons vu des réductions dans les contributions de plusieurs pays européens au FED.
En même temps, ce que l'on appelle l'aide financière exceptionnelle aux pays les plus divers du monde se multiplie, sans qu'aucun plan global ne se dessine, ce qui signifie que notre politique de coopération n'est qu'une vague et énorme grattage de la surface ou, pour résumer, elle n'est plus du tout une politique.
À cette considération particulière, nous pouvons ajouter une seconde.
Le Tadjikistan a peut-être été épargné par les problèmes économiques décrits dans le rapport, d'ailleurs comme tant d'autres pays du monde, mais il est néanmoins victime d'une ouverture irréfléchie de ses frontières et du gigantesque gibier mené par les empires.
Pour notre part, la meilleure solution que nous puissions voir serait de rétablir un nouvel ordre commercial mondial, qui respecte la souveraineté des États, leur rythme et leurs modes de développement, et qui respecte également leurs traditions, leurs traditions que nous ne pourrons pas bannir d'une vague de baguette magique simplement en imposant une élection, les droits de l'homme et ce que nous appelons très hâtivement la démocratie.
Monsieur le Président, la marée politique au Tadjikistan semble changer.
La semaine dernière encore, le président Ragmanov a demandé la tenue d'élections législatives au printemps prochain.
Après des mois de lutte entre le gouvernement et l'opposition, un accord a finalement été trouvé sur la nouvelle loi électorale.
Je dois toutefois souligner que ces développements ne marquent que le début du processus de démocratisation.
Le Tadjikistan présente toujours des caractéristiques incompatibles avec un État de droit démocratique.
En effet, l'inconvénient de cette évolution positive est qu'au cours des prochaines élections, un certain nombre de partis resteront en marge.
Ils sont exclus de la participation.
Cela n'a rien de surprenant, car l'autorisation de participer aux élections est toujours entre les mains d'anciens communistes.
Cette remarque concernant le statut démocratique du Tadjikistan n'enlève rien au fait qu'un certain nombre de changements ont déjà eu lieu.
À ce titre, les organisations internationales et les donateurs bilatéraux ne voient plus de bonne raison de suspendre l'aide au Tadjikistan.
Même la Commission européenne, avec la proposition qu'elle fait, semble penser qu'elle devrait mettre le cap.
Cependant, la Commission perd de vue un facteur important.
Au début de cette année, les trois institutions de l'Union européenne ont conclu l'accord interinstitutionnel pour une période de sept ans, fixant les plafonds financiers pour les différents domaines politiques.
Je voudrais le rappeler à la Commission.
Dans la proposition d'octroi d'une aide au Tadjikistan, cet accord n'est guère pris en considération.
Ni l 'appel urgent du FMI et de la Banque mondiale à l' Union européenne en faveur d 'une augmentation de l' aide au Tadjikistan, ni l 'argument du devoir moral à la lumière des dettes du Tadjikistan envers l' Union ne sont en soi des raisons suffisantes pour accorder une aide.
Nous sommes avant tout confrontés aux limites financières de l'Union européenne.
L'accord susmentionné ne permet pas de faire des dons au Tadjikistan.
En outre, nous avons récemment pris des engagements financiers que nous ne pouvons pas honorer, comme l'illustre la reconstruction du Kosovo.
La Commission a promis une somme de 500 millions d'euros, alors que les États membres ne veulent pas augmenter le budget européen à ce stade.
Une vague déclaration d'intention a depuis été rédigée par le Conseil pour éviter que des problèmes similaires ne se reproduisent à l'avenir, mais il reste à voir ce qui en découlera.
Le Kosovo n'est pas meilleur pour le moment.
L'aide a été réduite à 360 millions d'euros et s'est étendue sur plusieurs années.
Cet incident m'a sérieusement inquiété quant à la volonté des États membres de faire des concessions une fois de plus dans le contexte de l'aide au Tadjikistan, même s'il ne s'agit que de montants relativement faibles.
Les États membres ont du mal à vendre l'idée dans leur propre pays si le résultat des négociations du sommet de Berlin est compromis par la réalité.
Outre un budget limité, l'Union européenne a peu d'intérêt politique au Tadjikistan.
L'éloignement géographique rend impossible toute influence réelle sur le processus de démocratisation.
Bien que l'Union européenne ait intérêt à être entourée de grandes régions stables, les outils dont elle dispose pour y parvenir sont encore très limités.
Tout cela ne signifie pas que nous ne pouvons rien faire pour le Tadjikistan.
Pour des raisons humanitaires, je suis d'accord avec une aide spéciale en ce qui concerne la composante prêt, mais la composante dons devrait être supprimée pour les raisons que j'ai exposées ci-dessus.
Je voudrais également demander à la Commission de demander aux donateurs bilatéraux du Tadjikistan et aux États membres d'accorder une aide spéciale à ce pays sur une base individuelle.
Après tout, la portée du budget des États membres nationaux est, politiquement parlant, moins délicate.
Enfin, je voudrais conseiller vivement à la Commission, pour des raisons morales, de reprendre les projets TACIS pour le Tadjikistan le plus rapidement possible.
À cet égard, nous devons suivre la situation de près afin de veiller à ce que l'argent finisse là où il est nécessaire, à savoir avec la population tadjikistani, qui souffre de la misère écrasante.
Monsieur le Président, sans le peuple tadjik, je ne serais pas ici aujourd'hui.
Pendant la Première Guerre mondiale, en 1916, mon grand-père était prisonnier de guerre travaillant sur les chemins de fer dans ce qui était autrefois la Russie et l'Asie centrale, et il m'a souvent dit qu'il ne pouvait survivre à ces années difficiles que grâce à l'hospitalité et à la serviabilité du peuple tadjik.
Mais ce n'est pas la raison pour laquelle je tiens tellement à soutenir la cause du Tadjikistan, mais plutôt, contrairement à M. Blokland, je pense qu'il s'agit d'une question qui nous concerne directement.
Le Tadjikistan est situé dans une zone fermée par la Chine et la Russie, qui sont en porte-à-faux dans cette région, et par le monde islamique et la mer Caspienne, où il y a d'immenses gisements de matières premières.
Selon moi, cette région représente les Balkans du futur, les Balkans dans le microcosme, et c'est pourquoi il est de notre intérêt vital, d'autant plus qu'un certain nombre de puissances nucléaires y sont établies, de stabiliser cette région et d'empêcher que les conflits ethniques qui s'y déroulent n'aient un impact sur le monde entier.
C'est la raison pour laquelle je pense que nous devons aider le Tadjikistan sur la voie difficile qui l'attend en lui accordant un prêt, mais aussi avec des subventions pures et simples, étant entendu, à cet égard, que nous devrons faire appel aux États membres, car notre propre budget ne nous permettra pas d'y parvenir.
Bien sûr, nous devons exiger la démocratie et l'État de droit, mais en même temps, nous ne devons pas appliquer des normes qui ne sont pas appelées.
Pendant des siècles, le Tadjikistan a été soumis à l'exploitation coloniale et pendant quatre-vingts ans, il a été brutalement réprimé par le communisme soviétique.
Aujourd'hui, cette petite course de montagne se fraie un chemin difficile et ne doit pas être soumise aux normes européennes.
Nous devons appliquer les mêmes normes que celles que nous appliquons aux pays en développement ; après tout, nous appuyons les pays d'Afrique sur la voie de la démocratie depuis des décennies maintenant, et la situation là-bas laisse encore beaucoup à désirer.
Cela fait quelques années que nous soutenons le Tadjikistan.
Par conséquent, si nous devons exiger certaines règles du jeu, nous devons également faire preuve de patience envers le peuple tadjik, promouvoir fortement les élections qui auront lieu au printemps et reconnaître qu'il ne s'agit pas seulement d'un acte qui fera honneur à l'Europe, mais qu'il est dans l'intérêt de l'Europe de ramener la paix dans cette région.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement le rapporteur, M. Savary.
La Commission est très heureuse de constater que sa proposition d'accorder une aide financière exceptionnelle au Tadjikistan a obtenu le soutien sans réserve de la commission compétente du Parlement.
La Commission soutient une bonne partie des amendements proposés, en particulier ceux relatifs à un contrôle budgétaire plus strict (compte tenu de la possibilité d'une rétrogradation des évolutions politiques dans le pays) et elle soutient également la proposition visant à ce qu'un rapport final soit présenté au Parlement en 2004.
La Commission ne peut toutefois pas accepter les propositions relatives à la partie de l'aide relative aux subventions.
Il est impossible de mettre en œuvre cette partie relative aux subventions sur les bases juridiques existantes, en particulier TACIS, parce que les ressources incluses dans l'aide ne peuvent pas être liées à des projets ou programmes spéciaux.
L'objectif est en effet de réduire la dette du pays envers la Communauté.
Cette proposition vise également à confirmer la subvention de 95 millions d'euros mise à la disposition de l'Arménie et de la Géorgie conformément à la décision 97 / 787 / CE du Conseil du 17 novembre 1997.
La Commission trouve difficile d'accepter une réduction de la subvention à 50 millions d'euros.
Les raisons en sont les suivantes : l'exposition financière de la Communauté restera élevée dans une région dont la stabilité s'est détériorée, à la fois en raison de la crise financière russe et de la situation actuelle dans le Caucase du Nord.
Une réduction significative de l'exposition de l'UE a déjà été réalisée, le chiffre en question passant de 212 millions d'euros initialement, y compris les intérêts sur les dettes en cours, à 123 millions d'euros actuellement.
Une nouvelle réduction peut toutefois se produire au cours des prochaines années si l'aide est mise en œuvre comme prévu.
L'Arménie et la Géorgie auront du mal à comprendre que la Communauté réduit son aide, en dépit des efforts importants que ces deux pays, avec le soutien du FMI et d'autres contributeurs, ont déployés pour réduire leurs engagements financiers envers la Communauté.
Cela mettrait la Communauté dans une situation difficile tant pour ces deux pays que pour la communauté internationale.
La Commission estime qu'il serait malheureux que la Communauté refuse de confirmer son aide financière aux pays dont l'importance stratégique pour la Communauté est évidente.
En outre, à la lumière des difficultés actuelles dans le Caucase, nous devrions envoyer des signaux politiques indiquant que nous voulons continuer à soutenir les efforts considérables qui sont déployés pour parvenir à la stabilisation et à la démocratie, ainsi que pour introduire des réformes.
Le débat est clos.
Nous passons maintenant au vote.
Après le vote sur les amendements
Monsieur le Président, après le vote, je voudrais soulever une motion de procédure concernant les textes adoptés hier.
Si vous me le permettez, je voudrais revenir quelques minutes après les votes.
Vous pouvez le faire.
(Le Parlement approuve la résolution législative) EXPLICATIONS DE VOTE
Monsieur le Président, je voudrais dire à quel point je suis heureux de donner cette dernière explication de vote de 1999 sur le rapport Savary, pour lequel j'ai voté.
Je suis très favorable à cette initiative de la Communauté européenne qui vise à accorder une aide pratique aux régions les plus méritantes, comme le Tadjikistan.
Je voudrais, comme M. Blokland l'a dit dans sa déclaration, dire à la commissaire Wallström - qui perturbe le sommeil des retraités italiens, grecs et espagnols à cause des voitures surannées qui doivent être rapidement retirées des routes - que j'apprécierais une vérification quant à la manière dont l'aide est distribuée une fois qu'elle a été accordée au Tadjikistan et à d'autres États.
Je serais heureux qu'elle soit donnée aux personnes qui en ont besoin, comme les retraités.
Monsieur le Président, malgré de sérieuses inquiétudes, j'ai voté en faveur du paquet d'aide financière parce que j'y vois l'occasion d'instaurer une économie de marché, la démocratie et la paix en recourant à des incitations financières, du type de celles proposées par M. Karas, plutôt que par la force.
Je voudrais remercier chaleureusement tous les collègues qui m'ont apporté leur soutien et vous souhaiter à tous un joyeux Noël et une bonne et heureuse année !
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure concernant les textes adoptés hier.
Au cours du débat, je regardais ce qui avait été écrit exactement au sujet du vote pour le rapport Murphy sur les retards de paiement.
Je voudrais vous demander de demander à votre service de réexaminer l'amendement 20, car je suis sûr à 99,9 % qu'il ne s'agit pas du texte sur lequel nous avons voté, ni du moins du texte qui aurait dû être soumis, car ce n'est pas ce que la commission de l'industrie a fourni.
J'ai demandé la parole officiellement parce que je crains que nous ne soyons pas en mesure d'atteindre les services pendant la pause de Noël et afin d'éviter des problèmes lors de la procédure de conciliation.
Merci beaucoup, Madame Thyssen.
Nous effectuerons les contrôles appropriés parce que, de toute évidence, le procès-verbal a été approuvé ; par conséquent, une correction technique devra être apportée le cas échéant.
Monsieur le Président, je ne sais pas s'il s'agit d'une correction technique, mais je viens de découvrir que je ne fais pas partie des députés luxembourgeois du procès-verbal de mercredi concernant le rapport de Mme Palacio Vallelersundi sur la vérification des pouvoirs.
Le nom de Mme Reding est là.
Je sais que je dois mon siège à sa nomination au poste de commissaire, mais je ne comprends pas, puisque je suis membre de ce Parlement depuis le 16 septembre, pourquoi mon nom ne figure pas dans le procès-verbal concernant la vérification des pouvoirs.
Pourriez-vous rectifier cela ?
Madame Lulling, je ne peux pas rectifier cela parce que ce rapport ne vous concerne pas.
Vous avez été élu le 16 septembre - comme vous l'avez dit à juste titre - et ce rapport concerne ceux qui ont été élus le 13 juin.
Vous avez remplacé Mme Reding.
Il y aura donc un autre rapport qui, je l'espère, confirmera votre mandat.
Monsieur le Président, comme c'est le cas aujourd'hui à Noël, je vous saurais gré de m'autoriser à prendre la parole un instant.
Je voudrais vous remercier et dissiper un malentendu.
Le président a le droit de permettre à un député de poser une question à la Commission.
Je voulais poser une question au commissaire et répondre à une question que vous avez posée à M. Mayer : je voulais dire qu'il y aura au printemps une grande séance de dégustation de bière bavaroise dans la cour du Parlement ici à Strasbourg.
Monsieur Posselt, je suis très heureux, mais de toute façon, je vous rappelle que lorsque vous demandez une motion de procédure, vous devez en fait indiquer la règle à laquelle vous faites référence.
Cela dit, le Parlement a atteint la fin de l'ordre du jour.
Le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine période de session.
La parole est à M. Manders pour une motion de procédure.
Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour vous souhaiter, ainsi qu'au Bureau et à tous les députés, une bonne transition vers la nouvelle année.
Mesdames et Messieurs, avant que vous ne me quittiez seul, je voudrais, une fois de plus, au nom du Bureau, remercier tous les députés, tous les services, fonctionnaires, assistants et autres collègues et, si vous me le permettez - bien que tous les collègues de travail travaillent pour nous - une mention spéciale devrait peut-être être faite aux services linguistiques qui nous aident à nous comprendre ici.
Je voudrais également, bien qu'ils soient absents, mentionner la Commission et le Conseil.
Je ne vais pas rouvrir le débat sur le millénaire ou non, mais je vous souhaite à tous, et par extension, à tous les citoyens européens que nous représentons, une heureuse année 2000.
Interruption de la session
Je déclare interrompue la session du Parlement européen.