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Monsieur le Président, Madame le Rapporteur, chers collègues, tout le monde ici s'accorde pour souligner la nécessité de disposer, sur le plan communautaire, de statistiques agricoles aussi précises, fiables et cohérentes que possible, de façon à pouvoir mesurer de manière effective les conséquences des décisions prises dans le cadre de la PAC, notamment sur l'espace rural.
L'agriculture européenne n'est pas unique, mais au contraire très diversifiée.
Il est donc essentiel que les statistiques soient suffisamment affinées sur le plan territorial, sur une base harmonisée, pour que nous puissions obtenir des analyses pertinentes par type de production et par écosystème.
En 1996, le Parlement européen avait adopté un rapport de notre collègue Jové Perez dont les propositions visaient à rendre les statistiques européennes beaucoup plus fines et efficaces.
Malheureusement, la proposition peu ambitieuse de la Commission, qui nous est soumise, n'en a tenu aucun compte.
C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'ensemble des amendements déposés par la commission de l'agriculture et du développement rural, ainsi que celui de notre collègue Jové Perez.
Il nous paraît en effet essentiel que la mine d'informations découlant de la mise en uvre des aides PAC soit exploitée en tant que source statistique.
Le coût serait quasiment nul pour le budget communautaire et le secret statistique serait garanti grâce à l'agrégation des données.
C'est la même préoccupation qui animait hier notre groupe lorsqu'il a déposé un amendement dans le cadre de la traçabilité de la viande bovine, car pour des raisons d'aides PAC l'ensemble des animaux du cheptel européen est obligatoirement identifié.
Il en est de même pour les abattoirs, pour des raisons de sécurité sanitaire et vétérinaire.
Je n'ai toujours pas compris pourquoi la Commission n'a pas accepté que, dès le 1er janvier prochain, ces deux données, déjà rendues obligatoires dans le cadre communautaire, soient utilisées pour permettre un début opérationnel de traçabilité.
Il est parfaitement incohérent de repousser encore d'un an la mise en place de l'étiquetage obligatoire de la viande de buf et de condamner dans le même temps l'application par la France du principe de précaution, en raison précisément de l'absence d'un tel étiquetage obligatoire.
La libre circulation des produits, si elle n'est pas accompagnée d'un étiquetage rigoureux, prend pour le consommateur le visage d'une duperie.
Il est regrettable que le commissaire Byrne ne mette pas son zèle au service de la santé et de l'intérêt des consommateurs européens.
Monsieur le Président, j'avais moi aussi l'impression je devais intervenir sur le règlement concernant le houblon, mais me voici face au problème des statistiques et je me dois de remplir mon devoir.
J'ajouterai donc, pour ma part, que les statistiques, comme on sait, se prêtent à des interprétations différentes pour que ceux qui les analysent puissent en tirer les résultats qu'ils escomptent.
Telle est la règle, mais si, par ailleurs, on ne dispose pas de statistiques uniformes, on se heurte alors à un obstacle plus sérieux.
C'est pourquoi je considère, moi aussi, qu'il faut autant que possible harmoniser les statistiques portant sur l'évolution, la politique et le commerce de nos produits agricoles, et il serait bon que chaque État n'ait pas, du moins dans ses statistiques, une représentation différente de la situation de notre économie agricole.
Si on y parvenait tous en ayant des interprétations différentes, du moins aurions-nous une représentation commune qui serait utile à ceux qui cherchent à saisir la réalité derrière les chiffres.
Je suis donc d'accord pour que nous adoptions le règlement en question, et je souscris aux observations figurant dans les amendements qui ont été déposés, en sorte que la Commission puisse elle-même veiller à ce que la question de la représentation statistique acquière le plus d'uniformité et de fiabilité possible.
Monsieur le Président, des plans d' action techniques ont été établis pour les statistiques relatives à 1996, 1997, 1998 et 1999.
C' est un signe de clairvoyance, mais cela montre aussi que les choses évoluent tellement vite ces dernières années que le statu quo s' apparente en fait à une régression.
La situation dans ce domaine peut se résumer avec justesse par l' expression "jamais terminé, toujours en cours".
L' Union doit disposer le plus rapidement possible de statistiques communautaires adéquates dans tous les domaines.
La Commission déclare que l' adaptation des données statistiques communautaires se poursuivra durant la période 2000-2002.
Cela signifie qu' il s' agit d' une prolongation.
Si nous nous penchons un instant sur la genèse du traité de Rome de 1957, nous nous apercevons que c' est bien l' agriculture qui y occupe la place d' honneur.
Aujourd' hui, près de 43 ans plus tard, il n'y a toujours pas de statistiques complètes satisfaisantes dans ce domaine.
Le débat de cette semaine sur l' identification du bétail a clairement montré que 12 des 15 États n' avaient même pas encore entamé les préparatifs en la matière.
Les divers éléments sont naturellement liés.
Sans identification, pas de statistiques précises ; de plus, il est évidemment également possible de commettre toute une série d' erreurs dans les paiements.
La Communauté contribue aux dépenses des États membres relatives à la mise en uvre des dispositions.
Il est dès lors nécessaire que la Commission fasse des efforts de son côté.
Il ne faut pas que ce soient les pays les plus lents qui mènent la danse.
La Commission doit dans une large mesure diriger les travaux et faire en sorte que les États membres se conforment aux décisions communes.
Comment en vérité imaginer, après tous ces scandales, que nous puissions rétablir la confiance des consommateurs envers les produits alimentaires alors même que l' UE est incapable de mettre en uvre ses propres décisions ?
La sécurité alimentaire, l' évaluation des risques, la notion même de sécurité sont des questions tellement importantes qu' il n' est aujourd' hui plus possible de les éluder.
Permettez-moi dès lors de demander très simplement : Quand balayerons-nous enfin devant notre propre porte ?
Pour terminer, chers collègues : il n' y aucune raison d' attendre.
L' avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt.
Monsieur le Président, un de nos collègues a répété tout à l' heure que le système d' étiquetage obligatoire de la viande bovine ne sera pas introduit avant le 1er janvier 2001.
Je peux vous informer que le Conseil a apparemment accepté notre exigence d' avancer la date d' introduction de ce système au 1er septembre 2000.
Cette décision représente une petite victoire pour le Parlement, du moins en ce qui concerne le délai.
Le Conseil n' a toutefois pas pris cet engagement dans le cadre de la procédure de codécision.
Si tel avait été le cas, il aurait dû approuver, par une procédure simplifiée, tous les autres amendements que nous avons votés hier en ce lieu.
Dans le cas d' une procédure de codécision, tout aurait alors dépendu de nous.
Au lieu de cela, le Conseil a statué dans le cadre du vieux règlement 820/97 conformément à l' article 19 des dispositions d' exécution. Il a décidé que les États avaient encore la possibilité de prolonger le système d' étiquetage volontaire jusqu' au 01.09.2000.
Je ne trouve pas cela non plus très juste.
Cette décision constitue toutefois un rapprochement par rapport à la position du Parlement européen.
Cela mis à part, nous nous retrouvons désormais dans une procédure de codécision par rapport aux autres amendements que nous avons votés hier, ce qui nous ramène au 01.01.2000.
Le Conseil doit réagir sur ce point.
S' il n' adopte pas nos amendements, nous nous retrouverons alors dans le cas d' une procédure de concertation.
Toutes les autres questions que nous souhaitons intégrer dans le règlement sont encore en discussion.
J' espère que nous pourrons là aussi imposer notre point de vue par rapport au Conseil et que ce dernier saura garder raison.
Monsieur le Président, à la suite de l' entrée en vigueur du traité d' Amsterdam, les propositions concernant les statistiques, en ce compris les statistiques agricoles, relèvent de l' article 285.
Il prévoit une adoption basée sur la procédure de codécision.
La proposition soumise aujourd' hui à votre approbation constitue à ce jour le premier exemple concernant les statistiques agricoles.
Je remercie le rapporteur, Mme Redondo Jiménez, pour son excellent travail et en particulier pour sa coopération avec le Conseil et la Commission dans ce dossier.
La Commission est ravie du soutien général exprimé dans le rapport au sujet du projet de décision du Conseil et du Parlement.
Elle se base sur la décision du Conseil 96/411 (CE) sur l' amélioration des statistiques agricoles communautaires.
Elle met à la disposition de la Commission un outil souple lui permettant d' adapter les applications statistiques selon les informations désirées.
Ceci a contribué à adapter le système de statistiques agricoles communautaires aux évolutions de la politique agricole commune.
Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil, la Commission a présenté un aperçu des actions entreprises dans différents domaines au cours de la période 1996-1999.
L' évaluation globale de ces actions par la Commission est positive.
Cependant, le processus d' adaptation des systèmes statistiques nationaux aux besoins issus de la réforme de la politique agricole commune n' est pas encore achevé.
La Commission a donc proposé, moyennant quelques petites modifications, de prolonger de trois années supplémentaires la validité de la décision 96/411 (CE).
Les changements visent principalement soit à simplifier la mise en uvre de ce programme d' action, soit à réduire les délais de versement des contributions communautaires.
Il est important de s' assurer que cette nouvelle décision entrera en vigueur aussitôt que possible afin d' éviter tout vide dans la législation actuelle.
Des efforts devraient être déployés afin que cette proposition soit adoptée en première lecture.
En ce concerne le rapport de Mme Redondo Jiménez, la Commission peut accepter les amendements 1, 2 et 3.
En revanche, la Commission ne peut accepter l' amendement 4, même dans sa nouvelle version modifiée.
Cet amendement impliquerait pour les États membres de nouvelles obligations qui n' ont pas encore été discutées au Conseil, ce qui empêcherait certainement celui-ci d' adopter la proposition en première lecture.
La Commission s' accorde néanmoins avec le rapporteur pour dire que les informations supplémentaires demandées par cet amendement seraient effectivement utiles pour se faire une meilleure idée de la distribution de l' aide versée dans le cadre de la politique agricole commune.
Afin d' encourager les progrès dans ce domaine, la Commission s' engage donc à inclure de telles actions dans les prochains programmes techniques qui débuteront en 2001.
Nous espérons que cela rassurera le Parlement européen quant à nos intentions et encouragera Mme Redondo Jiménez à retirer cet amendement afin de permettre à la proposition d' être adoptée en première lecture.
Monsieur le Président, je dois préciser à la Commission qu'il ne s'agit pas d'un amendement du rapporteur, mais d'un amendement de la commission de l'agriculture, qu'il est donc voté en commission, et, que conformément au règlement, on ne peut le retirer.
L'amendement 5, qui rendrait inutile l'amendement 4 ­ amendement que j'espère voir accepté par la Commission ­ ne concerne que la Commission et pas le Conseil.
Son contenu est déjà régi par le règlement 2390/99, qui va entrer en vigueur.
L'amendement n'inclut, en outre, aucune autre obligation pour la Commission.
Par conséquent, j'espère que la Commission l'acceptera, car nous avons tout mis en uvre pour que cette proposition soit adoptée en première lecture.
Monsieur le Président, un bref commentaire au sujet de l' amendement 5.
Nous ne sommes malheureusement pas en mesure d' accepter l' amendement 5 parce que nous savons que le Conseil ne l' accepterait pas.
Le débat est clos.
Nous passons maintenant au vote.
(Le Parlement adopte la résolution législative) EXPLICATION DE VOTE
Monsieur le Président, comme l'ont confirmé les applaudissements adressés à Mme Redondo Jiménez, il s'agit de l'une des mesures les plus importantes que nous ayons votée.
En effet, je pense que les statistiques sont fondamentales et l'Italie se trouve dans le chaos le plus absolu en ce qui concerne celles relatives au lait produit par ses vaches.
Par conséquent, j'ai voté en faveur du rapport et désire exprimer le souhait que des statistiques soient également établies sur le nombre de retraités que comptent les quinze États membres.
Beaucoup disent qu'ils sont trop nombreux et moi, je pense le contraire : les statistiques nous permettront de le vérifier.
Je voudrais, pour ma part, qu'ils soient plus nombreux parce que la retraite est une bien belle chose.
OCM dans le secteur du houblon
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-083/1999) de M. Xaver Mayer, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1696/71 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (COM(1999) 302 - C5­0081/1999 - 1999/0128(CNS)).
Monsieur Mayer, je suis certain que vous nous offrirez une dégustation après la séance.
Monsieur le Président, il y a trois semaines, j' ai convié mes collègues à une dégustation de bière. Tout ceux qui ont reçu l' information et ont participé à la dégustation ont fort apprécié.
Je n'en doute pas, Monsieur Mayer.
Monsieur le Président, je désire simplement remercier et féliciter M. Mayer pour son rapport, qui concerne l'ensemble des pays producteurs de houblon de la communauté ainsi que, dans le cas de l'Espagne, ma propre région, la Castille-León, dans la province de Léon.
Je m'associe à tout ce qu'a déclaré M. Mayer.
Le rapport a été adopté à l'unanimité en commission de l'agriculture.
Je félicite M. Mayer et j'espère qu'il recevra le soutien de l'Assemblée.
Monsieur le Président, M. Mayer l'a présentée avec tant de courtoisie que j'élargirai votre proposition : au lieu d'une dégustation ici, allons boire cette bière en Bavière !
J'en viens à l'objet du débat, M. le Président.
Le houblon ne constitue évidemment pas l'exemple le plus caractéristique si nous voulons mesurer l'importance de la politique agricole commune pour les agriculteurs de l'Union européenne, mais il témoigne de la profondeur et de l'étendue de cette politique dans l'assistance qui leur est octroyée.
Le houblon est un produit traditionnel, comme l'a rappelé M. Mayer, qui conditionne directement la qualité de la bière, mais dont la production est très restreinte : environ 24 000 hectares dans l'ensemble de l'Union.
Mais un nombre assez important de familles de cultivateurs vivent de ce produit dans les régions concernées - notamment la Bavière - qui ne doivent pas être abandonnées à leur sort alors que les prix ne cessent de baisser, et il ne faut pas non plus que certaines de ces régions soient désertées en raison de difficultés conjoncturelles suscitées par des anomalies de fonctionnement du marché.
Si l'on suit les fluctuations du marché et les besoins des agriculteurs pour le produit en question, on constate que le règlement initial a fait périodiquement l'objet de réajustements, récemment encore avec la décision du Conseil qui a fixé un montant unique de l'aide octroyée aux producteurs pour une période de cinq ans.
Depuis cette dernière décision, la Commission n'a plus les mêmes obligations qu'avec l'ancien régime d'aide annuel, et les États membres ne sont plus tenus d'allouer des aides à la mise en place de groupements de producteurs.
Cette évolution conduit à supprimer certains articles de l'ancien règlement, et c'est ce que fait logiquement et à juste titre le nouveau règlement avec les amendements de M. Mayer en faveur desquels nous votons, en notant que cette proposition n'a aucune incidence sur le budget.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le rapporteur et je peux vous communiquer que le groupe des libéraux votera en faveur de ce rapport lorsqu'il sera mis aux voix.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par remercier le rapporteur, M. Xaver Mayer, pour son précieux travail - et peut-être tout spécialement pour sa présentation enthousiaste de ce paradis du houblon qu' est la Bavière. Je remercie également la commission de l' agriculture et du développement rural pour son attitude constructive.
Je me réjouis que notre proposition de réorganisation du marché du houblon ait reçu un accueil positif.
Car la proposition de la Commission a pour but de supprimer des dispositions qui ne sont plus valables, soit parce que les délais prévus pour leur application sont parvenus à expiration, soit en raison de précédentes modifications dans notre organisation commune du marché du houblon.
Ces modifications doivent intervenir avant que la disposition de base ne soit consolidée.
Dans la mesure où le Conseil a décidé que le niveau des aides serait constant pendant cinq ans, la Commission n' estime pas nécessaire de produire un rapport annuel sur la situation en matière de production et de vente de houblon.
La Commission pense donc que l' article 11 peut être supprimé.
Cependant, en vertu de l' article 18, nous présenterons une évaluation approfondie de cette situation au plus tard le 1er septembre 2000.
Je crains par conséquent que les deux propositions d' amendements du Parlement ne viennent inutilement compliquer le texte, et je pense que l' exigence portant sur une information annuelle est déjà couverte par la nouvelle proposition.
Cette information sera également disponible sur Internet.
Dans ces conditions, la Commission a tout lieu de refuser ces deux propositions d' amendements.
Monsieur le Président, premièrement, je serais heureux d' inviter Madame la Commissaire à Kloster Andechs en Bavière. On y brasse sept variétés de bière différentes.
Deuxièmement, je souhaiterais annoncer...
(Le président retire la parole à l' orateur
Monsieur le Président, avant mon départ pour Strasbourg, les retraités qui m'ont accompagné à l'aéroport, m'ont demandé s'il l'on parlerait de bière vendredi matin.
J'ai répondu que ce serait certainement le cas.
Ils m'ont dit alors : "Tu dois faire une explication de vote et dire que les retraités sont favorables à la production et au développement de la bière".
Nous y sommes favorables non seulement parce que le parti des retraités a, il y a dix ans de cela, présenté, comme candidate au poste de maire de la ville de Rome, la top model Solveig Tubing, née à Berlin, grand amateur et spécialiste de la bière, mais également parce que les statistiques, que j'ai réalisées sur le sujet, ont démontré que la bière rajeunit ceux qui en boivent.
Je sais que les organismes de sécurité sociale et les gouvernements s'opposent au développement de la bière parce qu'ainsi, ils devront payer les pensions plus longtemps, mais, en tant que représentant du parti des retraités, j'y suis favorable.
Extension au Tadjikistan d' une aide financière
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0093/1999) de M. Savary, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie en vue de l'étendre au Tadjikistan (COM(1999) 391 - C5­0171/1999 - 1999/0172(CNS)).
Monsieur le Président, comme je suis un élu bordelais, je croyais que vous me donniez la parole pour répondre à mon collègue bavarois au sujet du vin de Bordeaux.
Mais non, c' est sur le Tadjikistan que vous m' invitez à intervenir et comme je dispose de cinq minutes, je vais essayer d' être le plus clair possible sur un dossier qui est peut-être un peu ésotérique et difficile.
Il s' agit d' une aide exceptionnelle au Tadjikistan qui est, comme vous le savez, un petit pays situé entre l' Ouzbékistan, le Kazakhstan, la Chine et l' Afghanistan.
Ce dossier a une histoire et, en réalité, aujourd' hui, ce que je vous propose, c' est de clore un dossier qui s' est ouvert en 1991 sur un prêt d' 1 milliard 200 millions d' euros aux nouveaux États indépendants, au moment de la dislocation de l' Union soviétique.
Il se trouve que ce prêt a été remboursé par l' ensemble des États, sauf trois.
En 1997, trois États étaient en difficulté et comptaient des arriérés importants : la Géorgie, l' Arménie et le Tadjikistan.
Aussi le Parlement a-t-il été saisi, en 1997, d' une proposition de la Commission visant à rééchelonner, à réaménager la dette de ces trois pays.
Il a donc été décidé de mettre en place deux types de concours financiers : d' une part, des prêts, à l' époque il avait été réservé 245 millions d' euros pour les prêts à ces trois pays, et, d' autre part, un don de 130 millions d' euros, qui avait pour objectif essentiel de baisser la charge de la dette et d' améliorer la capacité de remboursement de ces pays.
L' année 1997 est aussi marquée, mes chers collègues, et on entre dans le vif du sujet, par une guerre civile au Tadjikistan, une horrible guerre civile entre le pouvoir en place et l' opposition islamique.
Donc, le Parlement, sur la base du rapport de notre collègue Kittelmann, avait proposé de différer l' aide au Tadjikistan et c' est la raison pour laquelle, après deux ans, maintenant que la situation s' est normalisée, on nous demande aujourd' hui de rouvrir ce dossier.
Depuis deux ans, en effet, la situation au Tadjikistan, pour rester extrêmement critique et préoccupante, aussi bien sur le plan politique que sur le plan économique, se stabilise progressivement.
Il y a eu un accord de paix entre les différentes parties, qui a été mis en uvre et qui est globalement respecté, même si la sécurité dans ce pays reste sujette à caution du fait de la présence de chefs de guerre et d' une forte poussée du fondamentalisme wahhabite présent en Afghanistan.
Au plan économique, c' est un pays qui a fait de très gros efforts sous l' égide du FMI et qui bénéficie d' une facilité d' ajustement structurel de la part de ce dernier.
Il nous est donc demandé, à nous Union européenne, de rétablir le contact avec ce pays et de mettre en place un rééchelonnement de la dette, l' encours étant aujourd' hui d' à peu près 73 millions d' euros.
Ce que nous propose la Commission, c' est finalement de reproduire ce qui avait été fait pour la Géorgie et l' Arménie, c' est-à-dire prévoir un nouveau prêt qui permettrait de rembourser le précédent, mais dans des termes beaucoup plus favorables de façon à donner un petit peu d' oxygène à ce pays, et prévoir un don de 35 millions d' euros, pour la période 2000-2004, afin d' alléger la charge de la dette.
Seulement, j' ai le regret de dire que la proposition de la Commission est hautement contradictoire.
On nous demande en effet de faire un prêt de 75 millions d' euros et un don de 35 millions d' euros pour s' apercevoir ensuite qu' il n' y a plus de disponibilités budgétaires au titre des dons et qu' en 1999, on a seulement budgétisé les dons octroyés à l' Arménie et à la Géorgie, qui devraient se terminer en 2001.
En conséquence et fort logiquement, la commission des budgets nous a fait remarquer, à nous la commission de l' industrie compétente au fond, que nous ne pouvions, en aucun cas, avaliser des dons qui ne sont pas aujourd' hui budgétisés et qui ne sont pas dans les perspectives financières, notamment la catégorie 4, dont vous savez qu' elle est déjà sous pression pour essayer de financer le Kosovo.
Donc, mes chers collègues, le compromis auquel nous sommes parvenus avec la commission des budgets consiste, effectivement, à ne retenir que le prêt de 75 millions d' euros, tout en convenant - une position de la commission de l' industrie qui a été comprise, je crois, par la commission des budgets - que le Tadjikistan devrait également pouvoir bénéficier d' une aide supplémentaire pour alléger la charge mensuelle de la dette, 200 000 euros, ce qui est insupportable pour ce pays.
Le Tadjikistan est en effet le pays le plus pauvre des nouveaux États indépendants, celui que l' on doit absolument stabiliser, car un peu comme la Tchétchénie et pour d' autres raisons c' est un pays qui peut mettre en danger toute la région, notamment par sa position stratégique par rapport au Kazakhstan et à l' Ouzbékistan qui sont des pays très riches.
En conséquence, nous avons présenté une série d' amendements. D' abord des amendements qui valident le don.
Ensuite des amendements qui renvoient le Conseil et la Commission à leurs contradictions en leur disant qu' il serait souhaitable d' accorder une aide directe, mais en la finançant sur une autre ligne, je songe à TACIS. Enfin, des amendements de conditionnalité : contrôle de l' emploi des fonds, conditions politiques et démocratiques et contrôle du Parlement.
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le Tadjikistan n' est pas uniquement le plus pauvre des États de l' ex­URSS, c' est également celui qui, au cours des cinq dernières années, a le plus souffert du chaos engendré par les luttes tribales, avant que celles-ci ne finissent par dégénérer en guerre civile.
Le pays n' a pas compris qu' il lui fallait utiliser aux fins prévues l' aide financière jusqu' ici accordée.
Ce n' est qu' au cours des derniers mois que l' on a assisté à un certain retour au calme, après que les belligérants ont suspendu les hostilités et décidé de former prochainement un gouvernement de coalition.
Des élections législatives sont en vue pour mars 2000.
Les donateurs internationaux, parmi lesquels figurent surtout des organisations suisses, sont de nouveau prêts à octroyer cette aide financière sous certaines conditions.
Après le retour au calme et des perspectives de développement relativement plus favorables, le rapport Savary essaye à présent d' accorder une nouvelle fois l' aide financière en question à ce pays sous la forme d' un prêt.
Grâce à cette mesure, nous espérons que le Tadjikistan recevra un signal clair l' incitant à améliorer l' organisation de l' État dans le sens d' un développement démocratique et à entreprendre les réformes nécessaires.
Cette aide financière sous forme de prêt ne devrait toutefois être accordée qu' à plusieurs conditions : qu' un contrôle en règle de l' aide financière puisse effectivement être réalisé par l' Union européenne, que le processus de réconciliation nationale se poursuive et que les élections, et surtout les élections législatives de mars 2000, soient organisées librement et démocratiquement.
Comme l' a très justement fait remarquer M. Savary, c' est également l' objectif des amendements 8 et 9, qui nous semblent assez explicites.
Si la solvabilité et la solidité du Tadjikistan devaient à nouveau être réalisées, il faudrait également saluer cette proposition dans le budget 2000.
Le rapporteur, M. Bourlanges, vient de me confirmer qu' il faudra y prévoir un commentaire précisant que l' aide financière peut de nouveau être accordée sous une certaine forme dans le cadre du programme TACIS.
Pour conclure, permettez-moi d' ajouter que le groupe PPE-DE soutient ce rapport, malgré tous les risques que cela comporte.
C' est une tentative nouvelle et peut-être fructueuse en vue de relancer et d' encourager la collaboration économique et technique avec le Tadjikistan.
Monsieur le Président, le prêt que le Tadjikistan va recevoir équivaut exactement à la part qu'a ce pays pauvre dans la dette toujours pendante de l'ex-Union soviétique.
Cette aide ne permettra de résoudre aucun problème au sein du Tadjikistan.
Le prêt empêche seulement que les dettes non remboursées continuent à exister.
Au siècle dernier, l'Asie centrale, qui compte une majorité de turcophones et une petite minorité d'iraniophones, a été conquise par le Tsar russe.
Ce royaume ne cherchait pas ses colonies loin du pays, par delà les océans, comme la plupart des États d'Europe occidentale, mais bien dans les environs proches.
En 1922, ils ont bien sûr été décolonisés mais ils sont restés unis à la Russie sous la forme d'États fédérés d'Union soviétique.
Les différentes frontières tracées par Staline dans les années vingt et trente entre des régions de langue et culture différentes sont aujourd'hui des frontières entre États.
C'est en raison de cette longue influence européenne que l'Union européenne peut se sentir particulièrement responsable de l'avenir des cinq États qui ont vu le jour dans cette région après la chute de l'Union soviétique.
Les quinze États connaissent des problèmes économiques et environnementaux graves.
Des régimes autoritaires sont au pouvoir et laissent peu de place aux opposants politiques.
Certains présidents obtiennent une prolongation de dix ans de leur mandat à l'aide de référendums et d'intimidations, sans qu'il ne puisse y avoir de candidat d'opposition.
Le Tadjikistan ne fait pas exception.
Doit-on par conséquent donner de l'argent européen à un tel pays ?
Mon groupe n'est en général pas favorable à l'octroi de concessions financières à des régimes non démocratiques.
Trop souvent, nous pouvons constater qu'ils reçoivent des fonds dans l'espoir que cet argent sera considéré comme une récompense et un encouragement à faire quelques pas modérés en direction de la démocratie et des droits de l'homme.
Dans la pratique, cette méthode ne fonctionne pas, comme nous avons déjà pu le constater avec la Turquie et la Russie.
On reçoit l'argent, mais la situation ne s'améliore pas.
Avec la chute de l'Union soviétique, le Tadjikistan en est revenu à la situation prévalant au XIXe et au début du XXe siècle.
Des familles et groupes régionaux puissants s'affrontent, les seigneurs de la guerre justifient des interventions armées sous le couvert de différends politiques et religieux.
L'avenir du Tadjikistan est étroitement lié à celui des régions avoisinantes, telles que le conflit armé sans issue en Afghanistan.
Une grande partie du peuple tadjik vit au nord-ouest de l'Afghanistan, le territoire qui n'est pas aux mains des Taliban.
Le nord du Tadjikistan s'étend jusque dans le très peuplé Ferganadal qui se trouve en partie en Ouzbékistan et qui est complètement lié à l'économie et aux liaisons routières de ce pays voisin.
En tant que front entre la sphère d'influence russe et le fondamentalisme islamiste en Afghanistan, les chances de survie de l'État tadjik sont minces.
La seule raison pour malgré tout octroyer quelques fonds européens réside dans le fait qu'ils accroissent les chances de survie du peuple tadjik et offrent davantage de chances de paix que sans ce soutien.
C'est la raison pour laquelle mon groupe peut tout de même approuver les propositions qui figurent au rapport Savary.
Monsieur le Président, nous ne voterons pas, quant à nous, le rapport Savary.
Cela, à la fois pour des raisons tenant au choix de ce pays et pour des considérations plus générales qui accompagnent l' aide financière.
Si nous n' avons, évidemment, nulle opposition à l' État souverain du Tadjikistan, nous ne considérons pas pour autant que les États européens doivent sortir des priorités ou, plus exactement, de la priorité qu' ils se sont fixée de longue date en matière de coopération.
Cette priorité a été mise en uvre voici plus d' un quart de siècle par les accords de Lomé.
Pour des raisons évidentes, qui tiennent à la géographie mais aussi à l' histoire, il est apparu nécessaire aux Européens d' engager, dans le courant des années 70, une action de coopération d' envergure avec les pays d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, sous une forme, d' ailleurs fort originale connue sous le nom des accords de Lomé, permettant de faire bénéficier nos partenaires du Sud de prix stables pour les denrées dont ils tirent l' essentiel de leurs ressources, ceci à l' abri d' un libre-échange tous azimuts dont on ne voit que trop, aujourd' hui, combien il ruine les économies les plus fragiles.
Or, sous les coups de boutoir, non pas de la mondialisation, mais de l' idéologie mondialiste, que les nations européennes ont acceptée sans plus d' examen, nous voyons depuis plusieurs années les accords ACP lentement démantelés, leurs principes de base niés et, surtout, nous voyons diminuer la contribution de plusieurs pays européens au FED.
Or, dans le même temps, se multiplient les aides financières, dites exceptionnelles, aux pays les plus divers de la planète, sans que nul plan d' ensemble se dégage, en sorte que notre politique de coopération n' est plus qu' un vague et vaste saupoudrage, c' est-à-dire en somme qu' elle n' est plus une politique.
À cette considération particulière, s' en ajoute une seconde.
Si le Tadjikistan est aujourd' hui livré aux difficultés économiques qu' énumère le rapport, comme tant de pays de la planète d' ailleurs, c' est qu' il est certainement victime d' une ouverture inconsidérée des frontières et du jeu démesuré des empires.
Nous ne voyons, quant à nous, nulle solution meilleure que la restauration d' un nouvel ordre international du commerce, qui respecte la souveraineté des États, leur rythme et leurs modalités de développement, qui respecte leurs traditions aussi, traditions que nous ne parviendrons pas à dissoudre d' un coup de baguette magique parce que nous aurons imposé l' élection, les droits de l' homme et ce que nous appelons, fort hâtivement, la démocratie.
Monsieur le Président, il semble que la marée politique ait changé au Tadjikistan.
La semaine dernière encore, le président Rahmanov a annoncé des élections parlementaires pour le printemps prochain.
Après des mois de tiraillements entre le gouvernement et l'opposition, un accord a enfin été trouvé sur la nouvelle loi électorale.
Il s'agit là seulement du début d'un processus de démocratisation.
Le Tadjikistan présente encore des caractéristiques qui ne conviennent pas à un État démocratique de droit.
Le revers de cette évolution positive est en effet que lors de ces prochaines élections, un certain nombre de partis resteront sur la touche.
Ils ne sont pas autorisés à participer.
Cela n'a rien d'étonnant puisque l'autorisation de participer aux élections est toujours aux mains des ex­communistes.
Malgré cette ombre au tableau de la démocratie du Tadjikistan, des changements sont intervenus.
Par conséquent, les organisations internationales et les donateurs bilatéraux ne voient plus de raisons valables de suspendre les flux d'aide destinés au Tadjikistan.
La Commission européenne y va également de son avis avec cette proposition.
Mais la Commission perd de vue un aspect important.
Au printemps dernier, les trois institutions de l'Union européenne ont conclu l'accord interinstitutionnel pour une période de sept ans. Ces accords prévoient les plafonds financiers pour les différents terrains d'action.
Je voudrais le rappeler à la Commission.
La proposition d'octroi d'une aide au Tadjikistan ne tient guère compte de cet accord.
Ni l'appel pressant lancé par le FMI et la Banque mondiale à l'Union européenne d'augmenter l'aide au Tadjikistan, ni l'argument de l'obligation morale découlant des dettes du Tadjikistan à l'égard de l'Union ne sont en soi des raisons justifiant l'octroi de l'aide.
Il s'agit en premier lieu des limites financières de l'Union européenne.
L'accord précité ne laisse aucune marge pour faire des dons au Tadjikistan.
En outre, nous avons récemment fait l'expérience, dans le cadre de la reconstruction du Kosovo, d'engagements financiers que nous n'avons pu satisfaire.
La Commission a promis un montant de 500 millions d'euros et les États membres ne veulent pas entendre parler de l'augmentation du budget européen nécessaire à cet effet.
Entre-temps, il y a bien une vague déclaration d'intention du Conseil afin d'éviter tout problème de ce type à l'avenir. Mais je dois encore voir ce qu'il en ressort.
Cela n'aide en rien le Kosovo actuellement.
L'aide a été ramenée à 360 millions d'euros, étalés par ailleurs sur plusieurs années.
C'est pour ces raisons que j'ai des objections sérieuses à formuler concernant la volonté des États membres d'octroyer de nouvelles concessions dans le cadre de l'aide au Tadjikistan, même s'il s'agit de montants relativement limités.
Les États membres ne pourront le faire accepter au niveau interne que si les résultats des négociations du sommet de Berlin ne restent pas lettre morte.
Outre son budget restreint, l'Union européenne n'a rien à gagner au niveau politique au Tadjikistan.
Les grandes distances rendent impossible toute influence réelle sur le processus de démocratisation.
Certes, l'Union européenne a intérêt à ce qu'existent de grandes régions stables dans ses alentours mais les instruments dont elle dispose pour le réaliser sont toujours très limités.
Ceci ne signifie pas que nous ne pouvons rien faire pour le Tadjikistan.
Pour des raisons humanitaires, je suis d'accord avec cette aide exceptionnelle en ce qui concerne le volet du prêt. Le volet des dons doit cependant être supprimé pour les raisons exposées ci-avant.
Je voudrais encore insister auprès de la Commission pour que les donateurs bilatéraux du Tadjikistan et les États membres soient invités à octroyer une aide exceptionnelle individuelle à ce pays.
La marge budgétaire des États nationaux est toujours moins sensible au point de vue politique.
Enfin, je voudrais inviter la Commission à reprendre le plus rapidement possible des projets en faveur du Tadjikistan dans le cadre de TACIS et ce, pour des raisons morales.
Il faut à cet égard veiller à ce que les fonds parviennent bien là où ils doivent, c'est-à-dire auprès du peuple tadjik qui souffre d'une pauvreté évidente.
Monsieur le Président, si le peuple tadjik n' existait pas, je ne me trouverais pas devant vous aujourd' hui.
Au cours de la Première Guerre mondiale, mon grand-père a été prisonnier et a été envoyé dans ce qui était autrefois l' Asie centrale russe pour y construire des voies ferrées. Il m' a toujours raconté qu' il n' a pu survivre à ces pénibles années que grâce à l' hospitalité et la serviabilité du peuple tadjik.
Mais ce n' est pas la raison pour laquelle je m' investis aujourd' hui autant pour le Tadjikistan. Car, à l' inverse de mon collègue Blokland, je pense qu' il s' agit là d' une question qui nous concerne directement.
Le Tadjikistan se situe dans un espace territorial délimité par la Chine et la Russie, qui se touchent à cet endroit, ainsi que par le monde islamique et la mer Caspienne, où se trouvent des gisements énormes de matières premières.
À mon avis, nous avons ici affaire à un Balkan du futur, un Balkan à l' échelle mondiale. Il est dès lors dans notre intérêt de stabiliser cette région et d' empêcher que des conflits ethniques finissent par se propager au reste de la planète, surtout quand on sait que toute une série de puissances nucléaires y cohabitent.
C' est pourquoi je pense qu' il est nécessaire d' aider le Tadjikistan à parcourir ce chemin périlleux par l' octroi d' un crédit, mais également par l' octroi de prêts qui risquent de ne pas être remboursés, tout en sachant très bien qu' il faudra s' adresser aux États membres, puisque notre budget ne nous le permet pas.
Nous devrions bien évidemment exiger le développement de la démocratie et de l' État de droit, mais il nous faut éviter d' y imposer des recettes inadaptées.
Pendant des siècles, le Tadjikistan a vu ses richesses extorquées par des puissances coloniales. Il a été sous le joug communiste pendant 80 ans.
Aujourd' hui, ce petit peuple de montagne essaye tant bien que mal de trouver sa voie et nous ne pouvons y imposer des recettes européennes.
Nous devons préconiser des mesures comparables à celles adoptées vis-à-vis des pays en voie de développement, en ce compris les pays africains, où beaucoup de choses restent encore fort contestables, mais que nous aidons depuis des dizaines d' années à trouver le chemin de la démocratie.
Le Tadjikistan ne reçoit notre aide que depuis peu d' années.
Il nous faut donc y exiger le respect de certaines règles, tout en faisant preuve de patience à l' égard du peuple tadjik. Nous devrions donc encourager massivement les élections qui se tiendront au printemps et reconnaître que ce n' est pas seulement un événement qui fait honneur à l' Europe, mais que c' est également dans l' intérêt très particulier de l' Europe de contribuer à l' émergence de la paix dans cette région.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais d' abord adresser de chaleureux remerciements au rapporteur M. Savary.
La Commission note avec satisfaction que sa proposition consistant à accorder un soutien financier exceptionnel au Tadjikistan a été pleinement approuvée par la commission parlementaire compétente.
Elle soutient la plupart des amendements proposés, en particulier ceux qui prévoient un contrôle budgétaire plus sévère, pour l' éventualité où ce pays connaîtrait une évolution politique négative, et elle accepte également l' idée d' un rapport final qui serait soumis au Parlement en l' an 2004.
En revanche, la Commission ne peut accepter les propositions d' amendements qui portent sur la part de l' aide à dispenser sous forme de don.
Il n' est pas possible de fonder ce don sur la base juridique existante, en particulier dans le cadre du programme TACIS, puisque les moyens financiers débloqués pour le soutien au Tadjikistan ne peuvent être attachés à différents projets ni programmes.
Le but est bien de diminuer la dette du pays à l' égard de l' UE.
Cette proposition vise aussi à confirmer l' aide de 95 millions d' euros destinée à l' Arménie et à la Géorgie qui a été débloquée à la suite de la décision 97/787/CE du 17 novembre 1997.
La Commission estime qu' il est difficile d' accepter que le don puisse être réduit à 50 millions d' euros.
La raison en est la suivante : l' engagement financier de l' Union restera élevé dans cette région dont la stabilité est compromise, à la fois à cause de la crise financière russe et de la situation actuelle dans le Nord du Caucase.
Une diminution importante a déjà eu lieu, faisant passer cette aide européenne, qui était initialement de 212 millions d' euros, y compris les intérêts sur la dette en cours, à la somme actuelle de 123 millions.
Cependant, une réduction supplémentaire pourra intervenir au cours des prochaines années si l' aide entre en application comme prévu.
L' Arménie et la Géorgie auront du mal à comprendre que l' Union diminue son aide malgré les efforts importants qu' ont fournis ces deux pays, avec l' aide, entre autres, du FMI, pour réduire leurs dettes auprès de l' Union.
Cela placerait l' UE dans une situation délicate vis-à-vis de ces pays et de la communauté internationale.
La Commission estime qu' il serait regrettable que l' UE refuse de confirmer son aide financière à des pays dont l' importance stratégique par rapport à notre Union est évidente.
En outre, les difficultés actuelles dont la région du Caucase est le théâtre devraient nous inciter à envoyer aux pays concernés des messages politiques signifiant que nous restons disposés à soutenir les efforts importants auxquels ils se livrent pour parvenir à une stabilisation, à la démocratie et à la mise en uvre de réformes.
Le débat est clos.
Nous passons maintenant au vote.
Après le vote des amendements
Monsieur le Président, après le vote, je voudrais encore soulever une motion de procédure concernant les textes adoptés hier.
Je vous demanderai la parole après les votes, si vous le permettez.
D'accord.
(Le Parlement adopte la résolution législative) EXPLICATIONS DE VOTE
Monsieur le Président, je désire dire combien je suis heureux de faire cette dernière explication de vote de 1999, en faveur du rapport Savary, pour lequel j'ai voté.
Je suis extrêmement favorable à cette initiative de la Communauté européenne, visant à accorder une aide concrète aux régions les plus méritantes, comme le Tadjikistan.
Comme l'a fait M. Blokland dans sa déclaration, je voudrais dire à la commissaire Wallström - qui trouble le sommeil des retraités italiens, grecs et espagnols à cause des vieilles voitures qui doivent rapidement être retirées de la circulation - que je lui serais reconnaissant si les aides, concédées au Tadjikistan et à d'autres États, étaient également contrôlées pour ce qui est de leur affectation.
Je serais heureux qu'elles soient également accordées à des personnes qui en ont besoin, comme les retraités.
Monsieur le Président, malgré de sérieuses réserves, j' ai approuvé cette aide financière car j' y vois une chance d' instaurer l' économie de marché, la démocratie et la paix par le biais de stimulants financiers, comme les a présentés M. Karas, et non par la force.
J' aimerais remercier très sincèrement tous les collègues qui m' ont aidé et leur souhaite une joyeux Noël et une bonne année !
Monsieur le Président, je voudrais m'exprimer très brièvement au sujet des textes adoptés hier.
Pendant le débat, j'ai lu très attentivement ce qui est écrit au sujet du vote sur le rapport Murphy concernant le retard de paiement.
Je voudrais vous demander de charger vos services d'examiner attentivement l'amendement 20. Car je suis sure à 99,9 % qu'il ne s'agit pas là du texte sur lequel nous avons voté ou, pour le moins, que ce texte n'est pas celui qui pouvait nous être présenté car il ne s'agit pas du texte de la commission de l'industrie.
Je vous ai demandé la parole officiellement car je craignais que nous ne puissions plus contacter les services durant le congé de Noël et afin d'éviter toute complication durant la procédure de conciliation.
Merci beaucoup, Madame Thyssen.
Nous ferons les vérifications qui s'imposent, car, bien entendu, le procès-verbal a été adopté ; par conséquent, il faudra apporter une correction technique dans votre cas.
Monsieur le Président, j' ignore s' il s' agit d' une correction technique mais je viens de découvrir que je ne figure pas parmi les députés luxembourgeois dans le procès-verbal de mercredi, concernant le rapport de Mme Palacio Vallelersundi sur la vérification des pouvoirs.
On y cite Mme Reding.
Je sais que je dois mon siège à sa nomination comme commissaire, mais je ne comprends pas, alors que je suis quand même députée depuis le 16 septembre, pourquoi je ne figure pas dans le procès-verbal sur la vérification des pouvoirs.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, rectifier cela ?
Madame Lulling, je ne peux pas rectifier parce que vous ne faites pas l' objet de ce rapport.
Vous avez été élue le 16 septembre - comme vous le dites parfaitement - et ce rapport concerne les élus du 13 juin.
Vous avez remplacé Mme Reding.
Donc, il y aura un autre rapport qui, je l'espère, confirmera votre mandat.
Monsieur le Président, comme nous approchons de la période de Noël, j' aimerais que vous m' offriez un peu de temps !
J' aimerais vous remercier et dissiper un malentendu.
Le Président a le droit d' autoriser un député à adresser une question à la Commission.
Je voulais poser une question à Madame la Commissaire et également répondre à une question que vous aviez adressée au collègue Mayer : je tenais seulement à dire qu' une grande dégustation de bière bavaroise se tiendra au printemps prochain dans la cour du Parlement à Strasbourg.
Monsieur Posselt, je m'en réjouis. Mais quoi qu'il en soit, je vous rappelle que, pour être précis, lorsque l'on demande la parole pour une motion de procédure, il convient de mentionner l'article du Règlement concerné.
Ceci étant dit, Mesdames et Messieurs les Députés, il n'y a plus de point à l'ordre du jour.
Le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'adoption du Parlement au début de la prochaine séance.
Je donne la parole à M. Manders pour une motion de procédure.
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour vous souhaiter, ainsi qu'au Bureau et à tous les collègues, une bonne transition vers la nouvelle année.
Mesdames et Messieurs les Députés, avant votre départ, je tiens, au nom du Bureau, à remercier tous les députés, tous les services, tous les fonctionnaires, les assistants et autres collaborateurs et, si vous me le permettez, bien que tous les collaborateurs travaillent pour nous, j'aimerais peut-être remercier spécialement les services linguistiques qui nous aident à nous comprendre.
Je me permettrai même, bien qu'ils soient absents, de remercier la Commission et le Conseil.
Je ne rouvrirai pas le débat sur le millénaire, mais je vous souhaite à toutes et à tous et, par-là même, à tous les citoyens européens que nous représentons, une heureuse année 2000.
Interruption de la session
Je déclare interrompue la session du Parlement européen.