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Releases: betagouv/mon-entreprise

Été 2025

26 Sep 10:49
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En bref

  • Nouvel affichage des simulateurs
  • Suppression de la carte EIRL de la liste des simulateurs
  • Ajout d'un lien vers le simulateur Lodeom depuis le simulateur de réduction générale des cotisations
  • Nombreuses améliorations d’accessibilité
  • Mises à jour de taux et valeurs diverses
  • Correction de bugs sur les champs numériques

Nouvel affichage des simulateurs

Afin d'améliorer l'accessibilité du site pour ses utilisateurs et utilisatrices mal-voyantes, nous avons rapproché les champs des simulateurs de leur libellé.

Suppression de la carte EIRL de la liste des simulateurs

Bien que le statut EIRL existe toujours, il n'est plus possible d'en créer depuis mai 2022.
Nous avons donc supprimé la carte du simulateur correspondant de la liste des simulateurs et assistants.
Pour les indépendantes et indépendants ayant toujours ce statut, le simulateur de revenus pour EIRL est toujours disponible depuis le menu.

Ajout d'un lien vers le simulateur Lodeom depuis le simulateur de réduction générale des cotisations

Pour mieux informer les employeurs et employeuses d'outre-mer, nous avons ajouté dans l'avertissement du simulateur de réduction générale des cotisations un lien vers le simulateur d'exonération Lodeom.

Nombreuses améliorations d’accessibilité

Suite au travail de @logic-fabric et @newick, la conformité globale au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) de mon-entreprise est passée de 61,9 à 77,8 %, et le taux moyen de conformité de 88 à 94 %. Bravo à eux !

Mises à jour de taux et valeurs

  • Valeurs 2025 de la CARCDSF
  • Aide à l'embauche d'un apprenti
  • Plafonnement des indemnités journalières des salariés

Correction de bugs sur les champs numériques

  • Saisie de décimales dans les champs de type quantité
  • Affichage de l’unité à l'intérieur du champ et alignement avec la saisie
  • Affichage de l'unité monétaire correcte (€, € par an ou € par mois)
  • Affichage des coûts de création d'entreprise en € HT
  • Correction d'un bug lors de la saisie du champ "revenu après impôt" dans les simulateurs pour indépendants

Liste des changements: v1.38...v1.39

Printemps 2025

30 Jul 08:34

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En Bref

Nouveau simulateur de complément transitoire au CMG

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) évolue à compter du 1er septembre 2025.

Le CMG est une prestation familiale qui permet de prendre en charge une partie des dépenses liées à l’accueil des enfants au domicile d’un assistant maternel ou à la garde d'enfants à domicile, lorsque les parents emploient directement l’intervenant.

Vous pouvez estimer votre reste à charge sur le site Urssaf.fr.

Vous avez effectué une simulation pour évaluer votre nouveau reste à charge, et avez constaté une potentielle baisse de votre droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) ?

Notre simulateur de complément transitoire au CMG vous permet de savoir si vous avez droit au complément transitoire.

Assistant PAM

  • Correction des formules de calcul des revenus nets
  • Correction de l'assiette de participation PAMC avec revenus non conventionnés
  • Correction de la bulle-info sur les honoraires tirés d’actes conventionnés
  • Ajout d’un avertissement pour la formule DSAT
  • Modification des calculs pour les régimes réel et IS
  • Repositionnement du bouton "réinitialiser"
  • Renommage de la section "Données du relevé SNIR" pour les remplaçants
  • Mieux prévenir l'usager que l'assistant n'est pas l'interface permettant d'effectuer sa déclaration de revenus
  • Ajout de ressources pour aider à remplir sa déclaration fiscale et sociale

modele-social 7.x

  • Ajout de dirigeant . auto-entrepreneur . Cipav et dirigeant . auto-entrepreneur . Cipav . retraite complémentaire

  • Ajout de dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BNC Cipav avec la répartition des cotisations Cipav

  • Gestion des auto-entrepreneurs dans protection sociale . retraite . complémentaire . CIPAV

  • Ajout d'avertissements pour les champs de l'assistant à la déclaration des PAMC

  • corriger les unités au pluriel pour assurer la cohérence API/NPM

CHANGELOG complet

Accessibilité

  • Structurer en liste les boutons "Générer un lien de partage" et compagnie
  • Structurer en liste les boutons 'Aller à la question'
  • Structurer en liste les lignes de la modale "Modifier mes réponses"
  • Corrige les roles button et link non pertinents
  • Actualisation la déclaration d'accessibilité
  • Better aria-label for Notifications close button
  • Rend les liens explicites dans la modale info
  • Info buttons aria-label must contain visible label
  • Add a fallback to always have a for-id link in radio button
  • Progress in form steps is no more aria-hidden
  • Rend les liens explicites sur les éléments d'interface communs à toutes les pages
  • Nouveau code pour la fiche de paie
  • Add a textual alternative to the 'hand' emoji in stats page
  • Improve SeoExplanations HTML semantic in Salarié.tsx
  • Missing for-id for piano analytics checkbox (and other checkboxes)
  • More relevant aria-label for "modifier mes responses" dialog
  • EntrepriseSelection disclosure follows ARIA APG pattern
  • Remplace la legend inutile dans les simulateurs par le titre
  • Boutons "crayons" dans la modale "Modifier mes réponses"
  • Refactor following ARIA APG Combobox pattern
  • Color contrast in status choice results
  • Display non available status in a separate list
  • Highlighted word colors contrast in search results
  • Sort les éléments de la liste de la navigation pour n'y laisser que la pagination
  • Rend explicite les liens de la page AE
  • Transmet l'information de la page courante de la pagination

Autres correctifs

  • LODEOM : questions localisation et barèmes posées en double
  • Mise à jour du salaire médian avec les données INSEE 2023
  • Réduction générale : Apparition d'une page d'erreur quand on clique sur un des suggestions d'heures supplémentaires
  • supprime la propriété inutile description du DOM

Autres

  • Mise en place d’un suivi des visites Plausible

Full Changelog: v1.37...v1.38

Mars 2025

06 May 12:46

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En bref

  • Mises à jour 2025 de l'impôt sur le revenu
  • Précisions sur les rubriques retraite pour les auto-entrepreneuses et auto-entrepreneurs
  • Cotisations pour les professions libérales réglementées en auto-entreprise
  • Cotisations pour les praticiens et auxiliaires médicaux

Mises à jour 2025

  • Barème 2025 de l'impôt sur le revenu

  • Plancher et plafond de la déduction forfaitaire 10%

    Plancher de 504 €/an et plafond de 14426 €/an

  • Montant de la décote

    Décote de 889 €/an

Précisions sur les rubriques retraite pour les auto-entrepreneuses et auto-entrepreneurs

Nouvelle description pour le revenu cotisé pour la retraite de base
Nouvelle description pour la retraite de base maximum

Cotisations pour les professions libérales réglementées en auto-entreprise

  • Correction du taux de cotisation

    Profession libérale réglementée
    Taux de 23,2%

    Profession libérale non réglementée
    Taux de 24,6%

  • Correction de la répartition des cotisations

    Profession libérale réglementée (exemple pour 1 000 € de cotisations et contributions) :
    Retraite : 540 € ; Autres contributions : 337 € ; Maladie-maternité : 101 € ; Invalidité-décès : 14 € ; Formation professionnelle : 9 €

    Profession libérale non réglementée (exemple pour 1 000 € de cotisations et contributions) :
    Retraite : 601 € ; Autres contributions : 322 € ; Maladie-maternité : 34 € ; Invalidité-décès : 35 € ; Formation professionnelle : 8 €

Cotisations pour les praticiens et auxiliaires médicaux

  • Correction de la contribution maladie additionnelle

    Base de calcul = assiette des cotisations - revenus issus de l'activité conventionnée

  • Application de la CURPS pour les entreprises créées le 1er janvier

Remerciements

Nous remercions pour sa contribution @fmata

Liste des changements : v1.36...v1.37

Février 2025

06 Mar 14:45

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En bref

Assistant à la déclaration de revenus pour les PAMC

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Simulateur de revenu pour location de logement meublé

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Affichage de la date utilisée pour la simulation

La date utilisée pour les calculs est désormais affichée sur les simulateurs (à côté du titre).
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Elle change lorsque :

  • nous mettons à jour les règles de calcul pour suivre une évolution de la réglementation
  • vous effectuez une simulation sur une année passée

Amélioration du comparateur de statut

  • Correction du calcul du revenu avec Acre pour les SASU dans le comparateur de statut
  • Ajout de la base du pourcentage de cotisations dans le comparateur de statut
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Autres nouveautés

  • Sortie de bêta de certains simulateurs
  • Ajout de précisions sur la rubrique "Charges" des simulateurs pour indépendants
  • Déplacement de la rubrique "Projection du montant de votre retraite"

Corrections et mises à jour

  • Mise à jour des dates dans le contenu
  • Mise à jour des valeurs CARPIMKO 2025
  • Correction de la sélection d'année de simulation
  • Correction de la limite future de la date de création d'entreprise
  • Correction du message d'alerte lorsque le type de l'entreprise sélectionnée ne correspond pas au simulateur
  • Correction d'un bug pendant la navigation dans la documentation
  • Correction d'un bug dans le simulateur de chômage partiel
  • Suppression de questions inutiles dans le simulateur Lodeom

Remerciements

Nous remercions pour leurs contributions @AEtheve et @fmata

Liste des changements: v1.35...v1.36

Janvier 2025

05 Feb 10:28

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En bref

Nouveau simulateur d'exonérations Lodeom

Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d’Outre-mer. Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires.

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Nouveau simulateur de cessation activité

Vous êtes travailleur indépendant, vous souhaitez estimer les cotisations dues avant de cesser votre activité. Ce simulateur est là pour vous aider. A noter que le montant indiqué par ce simulateur est une estimation. Seule le "décompte réel de l'Urssaf" vous permettra de connaitre le montant exact.

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Recherche d'entreprise pour affiner les réponses

Vous pouvez désormais directement sélectionner l'entreprise concernée pour affiner les réponses des simulateurs selon votre situation, et éviter ainsi quelques questions complémentaires.

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Corrections

  • Correction de l'assiette plancher pour la cotisation "Invalidité et Décès"

Remerciements

Nous remercions pour leurs contributions @AntoineAugusti et @fmata

Liste des changements : v1.34.0...v1.35

Décembre 2024

27 Dec 15:49

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En bref

  • Amélioration du simulateur de réduction générale des cotisations
  • Réactivation des statistiques sur les demandes utilisateurs
  • Ajout de la sélection de l'année précédente sur plusieurs simulateurs

Amélioration du simulateur de réduction générale des cotisations

  • Ajout des régularisations annuelle et progressive
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  • Modulation de l'activité du salarié (heures supplémentaires ou complémentaires mois par mois)
  • Gestion des mois incomplets
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  • Ajout d'un récapitulatif trimestriel
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  • Gestion de l'obligation de recourir à une caisse de congés payés
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  • Gestion des taux réduits cas particuliers (VRP multicarte, journalistes, artistes du spectacle, professions médicales et mannequins)
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  • Amélioration de la version mobile
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  • Ajout de ressources utiles et de documentation

Réactivation des statistiques sur les demandes utilisateurs

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Ajout de la sélection de l'année précédente sur plusieurs simulateurs

  • Simulateur de cotisations d'artiste-auteur
  • Simulateur de versement de dividendes
  • Simulateur de revenus pour dirigeant de SAS(U)

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Corrections et mises à jour

  • Mise à jour des taux de cotisations BNC pour les micro-entrepreneurs des DROM
  • Mise à jour de l'affichage des droits à la retraite pour les auto-entrepreneurs
  • Mise à jour du montant du PASS pour 2025
  • Mise à jour du taux de cotisation AGS
  • Mise à jour du montant forfaitaire d'un repas pour HCR
  • Amélioration de la visibilité des résultats de recherche du code APE en mode sombre
  • Correction de la cotisation invalidité-décès en cas de cumul retraite et activité libérale pour les médecins
  • Correction du plafond de revenus micro-BNC pour les artistes-auteurs
  • Correction de la règle d'affiliation au régime général des professions libérales non réglementées
  • Correction de l'unité du montant net social
  • Correction du plafond d'alerte pour les activités de service dans le comparateur de statuts
  • Correction d'un bug sur les questions dans le simulateur dividendes

Remerciements

Nous remercions pour sa contribution @pom421

Liste des changements: v1.33.0...v1.34.0

Octobre 2024

08 Nov 09:08

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En bref

  • Nouveau simulateur Réduction Générale des Cotisations Patronales
  • Mise à jour de la fiche de paie
  • Publication du budget 2024
  • Amélioration de la pertinence des questions pour les indépendants

Nouveau simulateur Réduction Générale des Cotisations Patronales

  • Nouveau simulateur réduction générale des cotisations
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  • Ajout d'un onglet "mois par mois" au simulateur RGCP
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Mise à jour de la fiche de paie

  • Mise à jour de la présentation de la fiche de paie
  • Ajout du montant net social

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Publication du budget 2024

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Amélioration de la pertinence des questions pour les indépendants

  • Modification de la nature par défaut de l'activité artisanale
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  • Suppression de l'option 'taux neutre' pour l'impôt sur le revenu des indépendants
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  • Suppression de la question sur le taux personnalisé de retraite pour les PNLR
  • Ajout d'une condition à la question sur l'éligibilité d'un AE à l'Acre

Corrections et mises à jour

  • Mise à jour du SMIC horaire à partir du 01/11/2024
  • Pluralisation et traduction des unités des questions
  • Correction du calcul du taux réduit de cotisation maladie et familiale
  • Correction des taux auto-entrepreneur DROM
  • Correction de l'affiliation Cipav des auto-entreprise PLNR créées avant 2018
  • Correction du taux de contribution additionnelle maladie pour les PAMC
  • Correction de la suppression des réponses lors de la modification de la simulation

Remerciements

Nous remercions pour sa contribution @eweap

Liste des changements: v1.32.0...v1.33.0

Septembre 2024

27 Sep 12:50

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En bref

  • Mise à jour des règles de calcul
  • Amélioration des fonctionnalités existantes
  • Corrections et mises à jour

Mise à jour des règles de calcul

  • Taux 2024 à 2026 des cotisations auto-entrepreneurs
  • Valeurs 2024 des caisses de retraite
  • Taux 2024 de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle

Amélioration des fonctionnalités existantes

  • Ajout de Conditions Générales d'Utilisation
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  • Ajout de l'EURL dans le choix de statut sans associé
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  • Ajout de la contribution à la formation professionnelle (CFP) dans la répartition des cotisations des travailleurs non salariés
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  • Ajout d'une option "autre" au choix d'une convention collective
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  • Ajout d'un lien depuis le simulateur "coût de création" vers le simulateur "choix de statut"
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  • Ajout d'un avertissement sur la retraite pour les ACRE et les DROM
    2024-09-20_18h30_32

Corrections et mises à jour

  • Mise à jour de la documentation et des liens de référence
  • Mise à jour des mentions légales, de la politique de confidentialité et des informations de contact
  • Correction de l'enchaînement des questions dans les simulateurs
  • Correction de la valeur du taux service BIC avec l'ACRE
  • Correction du calcul de la retraite complémentaire pour les auto-entrepreneurs
  • Correction de la répartition des cotisations pour les professions libérales réglementées
  • Correction de l'activation de l'ACRE dans le simulateur choix du statut
  • Correction de l'option de surcotisation forfaitaire pour les revenus artistiques à 0
  • Suppression d'une ligne en double dans la fiche de paie

Remerciements

Nous remercions pour leurs contributions @logic-fabric, @Retroscilo et @AntoineAugusti

Liste des changements : v1.31.0...v1.32.0

Juin 2024

15 Jul 15:36

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En bref

  • Distribution des cotisations auto-entrepreneurs
  • Estimation de la retraite des auto-entrepreneurs
  • Des mises à jour et corrections

Distribution des cotisations auto-entrepreneurs

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Estimation de la retraite des auto-entrepreneurs

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Mises à jour et corrections

  • Amélioration de l’accessibilité : Validation du critère 1.2 du RGAA (images décoratives)
  • Place-des-entreprises devient Conseillers-Entreprises.service-public.fr
  • Réactivation de la possibilité de faire des retours via l’assistance usagers
  • Améliorations de l’intégration iFrame
  • Correction des statistiques d’utilisation de l’assistant des charges déductibles
  • Clarification de l’interface des simulateurs
  • Correction du retour à la simulation artistes-auteurs depuis la documentation

Remerciements

Nous remercions pour leurs contributions @HichamBenjelloun, @Retroscilo et @logic-fabric

Liste des changements: 1.30.0...v1.31.0

Avril 2024

03 May 07:05

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En bref

  • Améliorations de la recherche d’entreprise
  • Cotisations et exonérations autoentrepreneurs spécifiques aux DROM
  • Des mises à jour et corrections

Améliorations de la recherche d’entreprise 🔍

  • Possibilité de chercher une entreprise par nom dirigeant, par adresse ou par ville (grâce à l’utilisation de la nouvelle API de recherche d’entreprises de api.gouv.fr)
  • Affichage de l'adresse du siège dans les résultats de la recherche lorsque ce résultat correspond à un autre établissement

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Cotisations et exonérations autoentrepreneurs spécifiques aux DROM 🌎

  • Taux de cotisations spécifiques aux départements et régions d’outre-mer
  • Exonérations les 2 premières années pour les auto-entrepreneurs de ces mêmes territoires

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Mises à jour et corrections

  • La CET est prise en compte dans les cotisations salariales 💸
  • Ajout d'une condition sur le revenu annuel moyen des indépendants pour l'obtention d'un capital décès Article L341-2 du CSS 💰
  • Ajoute une condition de revenu pour bénéficier de la pension d'invalidité pour les salariés ♿
  • Actualisation de l'assistant à la déclaration de revenus 2023 des indépendants
  • Amélioration des statistiques 📊
  • Mise en avant de la possibilité de laisser des avis 👍🏾