2026-02-12-01

Améliorations et correctifs

Administrateur

• ETQ Admin - je ne veux plus l'information du nombre de dossiers sur la liste des démarches (#12641)

Instructeur

• ETQ instructeur, je vois des compteurs de dossiers sur les onglets "à archiver" et "corbeille" (#12652)
• Tech: corrige le timeout PG du récapitulatif hebdomadaire instructeur (#12639)

Usager

• Amélioration : ETQ usager naviguant au clavier, je souhaite que les messages d'err sur un champ adresse n'etant pas dans la ban soient vocalisés (#12640)
• Correction : ETQ usager, lorsque j'ajoute un fichier à un dossier en construction, le bouton "Déposer mes modifications" apparait instantanément (#12655)
• ETQ Usager, je ne veux plus avoir le badge "traitement en cours" quand le watermark est en attente sur un titre identité (#12660)
• ETQ Usager d'un lecteur d'écran, je veux que la hiérarchie de titre soit cohérente dans la page récapitulative de mon dossier (#12654)
• ETQ Usager, je ne veux pas pouvoir déposer n'importe quel type de fichier sur un champ PJ (#12664)

Technique

• Tech: augmente le temps alloué à l'analyse de RIB (#12633)
• Tech: active le cache pour un test dont les queries sont normalement cachées en prod (#12651)
• ETQ tech, je ne veux pas de spec flaky (#12638)
• Tech: corrige des tests instables (#12621)
• ETQ Tech, j'ajoute des logs pour investiguer un problème de content type de pj (#12657)
• ETQ Tech, je veux connaitre la démarche pour laquelle il y a des type de fichier uploadé non acceptés (#12661)
• ETQ tech j'ai un linter qui détecte les mauvais formats d'apostrophe dans les fichiers de traduction fr (#12656)

2026-02-10-01

Améliorations et correctifs

Instructeur

• [Fix] ETQ Instructeur j'ai le filtre "Decision vue par l'usager" activé même si je n'ai rien coché (#12611)
• Correctif: ETQ instructeur, je souhaite que les liens contenant des esperluettes ne soit pas cassés (#12646)

Usager

• ETQ Usager naviguant au clavier, je veux que la prise de focus soit toujours visible #11266 demarche-numerique / demarche.numerique.gouv.fr (#12632)
• ETQ usager, ma connexion FranceConnect préremplit l'information du mandataire, pas de bénéficaire (#12607)
• ETQ Usager, je veux connaître les contraintes d'un champ formaté avant sa saisie (#12608)
• ETQ Usager d'un lecteur d'écran, je veux que les titres des blocs répétables soient balisés comme tels dans la page récapitulative de mon dossier (#12642)
• ETQ Usager sur Safari : bug sur le champ explication avec un texte complémentaire (#12649)

Manager

• ETQ support, les contacts crisp ne sont créés qu'à l'ouverture du chat (#12647)
• ETQ support, les contacts inactifs sont supprimés au bout d'1 mois (#12650)

Divers

• amélioration: Qualité du formulaire, suggestions plus pertinentes pour l'amélioration des types (#12587)
• chore(deps): bump faraday from 2.13.4 to 2.14.1 (#12644)
• [a11y] Amélioration de l'accessibilité pour les longs filtres avec un label tronqué (#12637)

Technique

• Tech: pas d'erreur sentry lorsque des bots ou autres balancent une locale invalide (#12612)
• ETQ tech, je n'ai plus besoin du webhook send in blue (#12645)
• Tech: exclut des CSP un sous domaine crisp qu'on ne doit pas utiliser (#12635)
• ETQ Tech, je veux homogénéiser les stratégies de retry des jobs (#12629)

2026-02-06-01

Améliorations et correctifs

Instructeur

• ETQ Instructeur usager d'un lecteur d'écran, je veux que la liste des démarches soit plus simple (#12604)
• ETQ instructeur, je vois le pdf en pleine page lorsque j'édite un rib (#12614)
• Correction : etq instructeur je vois des vignettes des fichiers pdf dans les onglets "Demande" et "Pièces jointes" (#12606)

Manager

• ETQ support, le form de contact est un peu plus restrictif (#12610)

API

• ETQ utilisateur de l'API : pour une démarche à destination des entreprises, la date de maj du dossier change quand les données de l'entreprise sont récupérées (#12620)

Technique

• Tech: bump dsfr v1.12 => v1.14 (#12602)
• Tech: simplifie la mise à jour des données externes des champs (#12597)
• Tech: Nettoyage du code inutile suite au passage au dsfr v1.14 (#12615)
• Tech : fix collision de stable id hardcodés causant des flaky tests (#12613)

Notes de déploiement

Migration(s) du schéma de la base de données :

• 20260204165525AddUserAgentToContactForm

2026-02-03-01

Améliorations et correctifs

Instructeur

• Correction : etq instructeur je ne peux pas archiver un dossier non terminé (#12593)

Usager

• ETQ usager- optimisation des blocs répétables 2/X (#12574)

Manager

• ETQ support, les contacts crisp sont authentifiés et les rôles sont remontés quel que soit le moyen de contact (#12579)

Divers

• ETQ usage (correctif), je peux interagir avec le vrai footer malgré la présence du sticky footer (#12601)
• ETQ Opérateur je veux que la stratégie de retry des jobs soit celle définie par ActiveJob (#12586)
• Correction: les combobox s'affichent correctement même avec une version ancienne de navigateur (#12577)

Notes de déploiement

Migration(s) du contenu des données :

• T20260128desarchiveNotTermineDossiersTask

2026-02-02-01

Améliorations et correctifs

Administrateur

• Tech: correction d'un test instable concernant l'ajout d'administrateur par graphql (#12585)
• ETQ Administrateur, je peux conditionner avec un Non Equal sur des booleens (#12584)
• ETQ admin, j'ai un éditeur riche pour saisir le message de fin de dépôt, (passage tiptap) (#12499)

Instructeur

• ETQ instructeur je peux envoyer un message en masse avec ajout du badge "En attente de réponse" (#12547)
• ETQ Instructeur, je peux modifier les informations concernant un RIB (#12553)
• ETQ Instructeur usager d'un lecteur d'écran, je veux que la structure du menu de chaque démarche soit plus simple (#12592)
• [amélioration] ETQ instructeur - troncage des libellés et non répétition des tags de filtres activés (#12561)

Usager

• ETQ usager avec un cookie invalide, je ne veux plus d'erreur 500 (#12578)
• ETQ usager je ne veux pas que la validation de mon dossier crash si un champ externe n'a pas réussi à récupérer la donnée (#12576)
• ETQ Usager, je veux connaître les contraintes d'un champ de type date avant sa saisie (#12580)

Divers

• Renomme et variabilise des occurrences restant de "Démarches Simplifiées" (#12582)

Technique

• Tech: détruit les établissements au changement d'un champ siret + nettoie les établissements orphelins (#12589)
• Tech: nettoyage concernant les noms de nature des pjs (#12588)
• Tech: bump herb, fix formatter & linter qui ne tournait plus (#12594)
• Tech: n'essaie pas de cacher une réponse typhoeus s'il y a une directive cache-control: public sans max-age (#12598)
• Fix - ajoute un attribut manquant dans un select permettant la création de notifications :dossier_suppression (#12583)
• fix(champs): clone external_state (#12573)

Notes de déploiement

Migration(s) du schéma de la base de données :

• 20260114202837AddJsonBodyToDossierSubmittedMessage

Migration(s) du contenu des données :

• T20260114backfillDossierSubmittedMessageJsonBodyTask
• T20260129destroyOrphanEtablissementsTask

2026-01-27-02

Améliorations et correctifs

Administrateur

• ETQ instructeur, admin, expert: retire le bandeau d'enquête 2025 (#12570)

Instructeur

• Correction : ETQ instructeur je retrouve les heures des événements concernant un dossier dans l'export pdf (#12567)
• ETQ Instructeur usager d'un lecteur d'écran, je veux que la structure de la liste des démarches soit cohérente (#12568)
• [fix] ETQ instructeur je veux voir l'alerte d'erreur pour les annotations privées que lorsque j'instruis le dossier (#12544)

Usager

• ETQ usager/admin - optimisation des blocs répétables 1/X (#12514)

Divers

• Style, a11y: fix markup pour les alertes DSFR, (qui impacte aussi le rendu des icônes des alertes) (#12564)

Technique

• ETQ Operateur je ne veux pas d'erreur pendant une maintenance task (#12572)
• Tech: fait passer une tache sur des établissements malgré que certains ne sont pas rattachés à des dossiers ou champ (#12571)
• Tech: corrige la configuration de prévisualisation des view_components (#12569)

2026-01-27-01

Améliorations et correctifs

Administrateur

• ETQ Administrateur, le nom du jeton est correctement rempli dans le titre de la page de création (#12560)
• ETQ Administrateur je peux manipuler les Administrateurs d'une démarche via l'API GraphQL (#11403)

Instructeur

• ETQ Instructeur malvoyant, je veux que les contrastes du combobox "Sélectionner une démarche" soient suffisants (#12541)
• ETQ Instructeur usager d'un lecteur d'écran, je veux que la structure des listes de démarches soit plus simple (#12559)

Usager

• ETQ Usager, je veux connaître les contraintes d'un champ de type nombre avant sa saisie (#12534)

Divers

• ETQ Opérateur, je ne veux pas d'établissements sans données (#12540)
• Perf : optimise la création de notification expiration/suppression (#12542)
• [BUG] répare la soumission d'un dossier avec un champ adresse obligatoire (#12554)
• ETQ expert, correction du parcours d'inscription depuis le lien dans l'email de la demande d'avis (#12555)
• Quand je supprime une PJ, je ne veux plus remonter en haut de page (#11958)
• ETQ opérateur, je ne veux pas d'email dans les urls / dans les logs (#12557)
• ETQ invité (à modifier le dossier), je peux notifier le titulaire du dossier lorsque j’ai terminé de le modifier (#12509)
• ETQ Opérateur, l'horodatage fonctionne à nouveau (#12556)
• fix(migration): do not crash if index exists (#12565)

Technique

• Tech : corrige les dossiers restaurés qui demeurent expirés (#12537)
• Tech: tests plus robustes pour la soumission des adresses BAN et hors BAN (#12558)
• Tech: prépare la config scaleway (#12538)
• Tech (établissement): l'adresse fournit par le service RNA n'écrase plus celle inlinée par le service établissement (#12562)
• Tech: fenêtre plus large pour scheduler les jobs de rattrapage Etablissement.adresse pour les associations (#12566)

Notes de déploiement

Migration(s) du schéma de la base de données :

• 20260122143826AddIndexOnNotificationTypeAndDossierIdToDossierNotification

Migration(s) du contenu des données :

• BackfillMissingEntrepriseDataTask
• T20260120fixRestoredDossiersThatRemainExpiredTask
• T20260126fixEtablissementsWithJsonAddressTask

2026-01-22-01

Améliorations et correctifs

Usager

• ETQ usager, le champ adresse ressemble encore plus aux maquettes (#12539)

API

• Correction : l'API renvoie les formats corrects de date et datetime (#12546)

2026-01-21-01

Améliorations et correctifs

• Correctif : etq usager mes dossiers ont des formats de date standards (#12543)

• Correctif : corrige l'affichage des labels sur la page de personnalisation de l'ordre (#12533)

2026-01-20-01

Améliorations et correctifs

Instructeur

• ETQ instructeur, je peux annuler une demande de correction, puis supprimer le message (#12482)
• ETQ instructeur, je peux consulter le dossier dans sa version d'origine (au moment du dépôt) (#12359)
• Correctif : etq instructeur quand je suis affecté à plusieurs groupes d'instructeurs via un import csv je reçois une seule notification (#12461)
• ETQ instructeur, corrige l'affichage des labels sur la page de personnalisation de l'ordre (#12533)
• ETQ instructeur usager d'un lecteur d'écran (accessibilité), je veux que la synthèse des dossiers soit correctement structurée (#12531)

Usager

• ETQ Usager je peux lire correctement le nom du pays selectionné dans le champ adresse sur desktop (#12521)

Divers

• Tous profils - rationalisation du format des dates (#12510)

Technique

• Tech: pas d'erreur dans le job d'attestation si le dossier est repassé en instruction depuis (#12520)
• Tech: nettoyage des données de cadre juridique moins agressif (#12522)
• Tech : batch directement les dossiers lors de la création de notification expiration/suppression (#12525)
• Tech: pas d'erreur de traitement de PJ lors de l'analyse d'un RIB si un autre blob avait déjà été analysé (#12523)

Notes de déploiement

Migration(s) du schéma de la base de données :

• 20260105093205AddCancelledAtToDossierCorrection