feat: schema entreprise

.github/workflows/build_and_validate_schemas.yml

@@ -53,14 +53,14 @@ jobs:
       - name: Check for changes
         id: verify_diff
         run: |
-          git diff --quiet build/ || echo "changed=true" >> $GITHUB_OUTPUT
+          git diff --quiet build/ datapackage.json || echo "changed=true" >> $GITHUB_OUTPUT
 
       - name: Commit and push if changes detected
         if: steps.verify_diff.outputs.changed == 'true' && github.event_name == 'push'
         run: |
           git config user.name "github-actions[bot]"
           git config user.email "github-actions[bot]@users.noreply.github.com"
-          git add build/
+          git add build/ datapackage.json
           git commit -m "chore: auto-generate schemas from source [skip ci]"
           git push
 

README.md

@@ -23,10 +23,10 @@ Enfin, il pourrait être pertinent de faire un lien entre un dispositif d'aide e
 ## Format des fichiers
 
 Le fichier doit être au format csv, encodé en UTF-8. L'en-tête de colonne sur la première ligne est obligatoire.
-Pour publier facilement un dispositif d'aide, il est possible d'utiliser le lien suviant : https://publier.etalab.studio/fr/select?schema=etalab%2Fschema-dispositif-aide
+Pour publier facilement un dispositif d'aide, il est possible d'utiliser [l’outil de publication de data.gouv.fr](https://publier.etalab.studio/fr/select?schema=etalab%2Fschema-dispositif-aide).
 
 ## Gestion du schéma
 
-La gestion du schéma est centralisée sur le fichier grist suivant : https://grist.numerique.gouv.fr/o/docs/uC2J5niqzb48/Gestion-des-schemas-des-dispositifs-daide
+La gestion du schéma est centralisée sur [ce fichier grist](https://grist.numerique.gouv.fr/o/docs/uC2J5niqzb48/Gestion-des-schemas-des-dispositifs-daide).
 Ce fichier est librement accessible en lecture. Vous y trouverez notamment les listes de valeurs autorisées pour les champs sur lesquels des contraintes ont été imposées. 
 Vous y trouverez également un lien vers un channel de discussion si vous souhaitez participer au développement de ce schéma. 

build/exemples/exemple-complet.csv

@@ -1,7 +1,7 @@
-cibles,date_cloture,date_mise_a_jour,date_ouverture,description,eligibilite,eligibilite_geographique,eligibilite_geographique_exclusions,id,porteurs,programmes_parents,promesse,titre,types_aides,url_source
-professionnels|associations,2025-10-15T15:00:00Z,2025-10-15T15:00:00Z,2025-10-15T15:00:00Z,"Le Futsal fait l'objet aujourd'hui d'un véritable plan de développement à la FFF L'une des orientations fédérales vise à doter les clubs amateurs de terrains spécifiques extérieurs. En effet, l'accès aux salles et aux gymnases étant très difficile pour les clubs de football, compte tenu de la saturation des créneaux d'utilisation, la FFF propose aux collectivités locales, propriétaires des installations sportives, une solution extérieure à moindre coût. Elle doit permettre aux clubs de football de développer une activité Futsal à travers leur école de football ou une section spécifique, sans remettre en cause l'activité même des sports exclusivement de salle. Cette solution technique, qui dans la majorité des cas pourra se substituer à un plateau multisports existant et obsolète, offre de plus aux collectivités davantage de possibilités d'utilisation, notamment pour la pratique scolaire. La FFF souhaite donc accompagner la construction de terrains dédiés au sein des clubs amateurs, avec pour objectif de permettre la diversification de leur offre de pratique en proposant une activité nouvelle à leurs licenciés.","• Le porteur du projet doit être, soit un club affilié à la F.F.F., soit une collectivité locale en collaboration avec un club support affilié à la F.F.F. ; 
+base_juridique,chainage_paiement,ciblage_naf,ciblage_naf_exclusions,ciblage_secteur_activite,cibles,date_cloture,date_mise_a_jour,date_ouverture,description,eligibilite,eligibilite_annees_existence_minimal,eligibilite_categorie_taille_entreprise,eligibilite_effectif_maximal,eligibilite_effectif_minimal,eligibilite_forme_juridique,eligibilite_forme_juridique_exclusions,eligibilite_geographique,eligibilite_geographique_exclusions,id,porteurs,programmes_parents,promesse,titre,types_aides,url_source
+"[{ libelle: 'Arrêté n° 123456', lien: 'https://www.legifrance.fr/arrete-123456' }, { libelle: 'Règlement de minimis', lien: 'https://europa.eu/reglement-de-minimis' }]",DSP000123,A|B|C|55|56.1|74.10|10.11Z,A|B|C|55|56.1|74.10|10.11Z,agriculture|IAA|services,professionnels|associations,2025-10-15T15:00:00Z,2025-10-15T15:00:00Z,2025-10-15T15:00:00Z,"Le Futsal fait l'objet aujourd'hui d'un véritable plan de développement à la FFF L'une des orientations fédérales vise à doter les clubs amateurs de terrains spécifiques extérieurs. En effet, l'accès aux salles et aux gymnases étant très difficile pour les clubs de football, compte tenu de la saturation des créneaux d'utilisation, la FFF propose aux collectivités locales, propriétaires des installations sportives, une solution extérieure à moindre coût. Elle doit permettre aux clubs de football de développer une activité Futsal à travers leur école de football ou une section spécifique, sans remettre en cause l'activité même des sports exclusivement de salle. Cette solution technique, qui dans la majorité des cas pourra se substituer à un plateau multisports existant et obsolète, offre de plus aux collectivités davantage de possibilités d'utilisation, notamment pour la pratique scolaire. La FFF souhaite donc accompagner la construction de terrains dédiés au sein des clubs amateurs, avec pour objectif de permettre la diversification de leur offre de pratique en proposant une activité nouvelle à leurs licenciés.","• Le porteur du projet doit être, soit un club affilié à la F.F.F., soit une collectivité locale en collaboration avec un club support affilié à la F.F.F. ; 
  • Le terrain doit être conforme au cahier des charges technique fédéral relatif à la réalisation d'un terrain de Futsal extérieur – Edition avril 2017; 
 • La date de commencement des travaux ne doit pas être antérieure de plus de 3 mois à celle du dépôt du dossier au District d'appartenance ; 
  • L'équipement projeté doit être situé obligatoirement au sein d'un complexe sportif utilisé par le club support dont au moins une installation est classée au niveau 6 minimum ou adossé à un gymnase classé futsal 4 minimum équipé de deux vestiaires de minimum chacun 14 m2, douches et sanitaires avec un accès direct piétons ; 
  • Le porteur de projet doit impérativement présenter un projet d'utilisation des installations envisagées dans le respect des attentes de la F.F.F. ; 
- • Le maître d'ouvrage doit réaliser son opération dans un délai de 24 mois à compter de la date d'attribution de la subvention par le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur",PAYS-99100,REG-84|DEP-01|COM-83141,65d5b6c7-102c-4440-ac3b-768f708edc0a,"[{ nom: 'ADEME', siren: '385290309', roles: [ 'instructeur' ]}, { nom: 'BPIFRANCE (BPIFRANCE)', siren: '320252489', roles: [ 'financeur' ]}]",Fonds Chaleur|Fonds vert 2024,Développez votre stratégie bas carbone et mettez en œuvre votre plan de transition,Accélérateur décarbonation,information|financement,https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/audit-energetique-industrie
+ • Le maître d'ouvrage doit réaliser son opération dans un délai de 24 mois à compter de la date d'attribution de la subvention par le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur",2,MIC|PME|ETI|GE,249,10,EI|Microentrepreneur|EURL|SASU|SARL|SAS|SA|SNC|SCS|SCA|SICA|GAEC|GIE,Microentrepreneur|EI,PAYS-99100,REG-84|DEP-01|COM-83141,65d5b6c7-102c-4440-ac3b-768f708edc0a,"[{ nom: 'ADEME', siren: '385290309', roles: [ 'instructeur' ]}, { nom: 'BPIFRANCE (BPIFRANCE)', siren: '320252489', roles: [ 'financeur' ]}]",Fonds Chaleur|Fonds vert 2024,Développez votre stratégie bas carbone et mettez en œuvre votre plan de transition,Accélérateur décarbonation,information|financement,https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/audit-energetique-industrie

build/exemples/par_schema/exemple-dispositif-aide-professionnels.csv

@@ -0,0 +1,7 @@
+id,titre,promesse,description,eligibilite,types_aides,porteurs,programmes_parents,url_source,cibles,eligibilite_geographique,eligibilite_geographique_exclusions,date_ouverture,date_cloture,date_mise_a_jour,base_juridique,eligibilite_effectif_minimal,eligibilite_effectif_maximal,eligibilite_categorie_taille_entreprise,eligibilite_annees_existence_minimal,eligibilite_forme_juridique,eligibilite_forme_juridique_exclusions,ciblage_secteur_activite,ciblage_naf,ciblage_naf_exclusions,chainage_paiement
+65d5b6c7-102c-4440-ac3b-768f708edc0a,Accélérateur décarbonation,Développez votre stratégie bas carbone et mettez en œuvre votre plan de transition,"Le Futsal fait l'objet aujourd'hui d'un véritable plan de développement à la FFF L'une des orientations fédérales vise à doter les clubs amateurs de terrains spécifiques extérieurs. En effet, l'accès aux salles et aux gymnases étant très difficile pour les clubs de football, compte tenu de la saturation des créneaux d'utilisation, la FFF propose aux collectivités locales, propriétaires des installations sportives, une solution extérieure à moindre coût. Elle doit permettre aux clubs de football de développer une activité Futsal à travers leur école de football ou une section spécifique, sans remettre en cause l'activité même des sports exclusivement de salle. Cette solution technique, qui dans la majorité des cas pourra se substituer à un plateau multisports existant et obsolète, offre de plus aux collectivités davantage de possibilités d'utilisation, notamment pour la pratique scolaire. La FFF souhaite donc accompagner la construction de terrains dédiés au sein des clubs amateurs, avec pour objectif de permettre la diversification de leur offre de pratique en proposant une activité nouvelle à leurs licenciés.","• Le porteur du projet doit être, soit un club affilié à la F.F.F., soit une collectivité locale en collaboration avec un club support affilié à la F.F.F. ; 
+ • Le terrain doit être conforme au cahier des charges technique fédéral relatif à la réalisation d'un terrain de Futsal extérieur – Edition avril 2017; 
+• La date de commencement des travaux ne doit pas être antérieure de plus de 3 mois à celle du dépôt du dossier au District d'appartenance ; 
+ • L'équipement projeté doit être situé obligatoirement au sein d'un complexe sportif utilisé par le club support dont au moins une installation est classée au niveau 6 minimum ou adossé à un gymnase classé futsal 4 minimum équipé de deux vestiaires de minimum chacun 14 m2, douches et sanitaires avec un accès direct piétons ; 
+ • Le porteur de projet doit impérativement présenter un projet d'utilisation des installations envisagées dans le respect des attentes de la F.F.F. ; 
+ • Le maître d'ouvrage doit réaliser son opération dans un délai de 24 mois à compter de la date d'attribution de la subvention par le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur",information|financement,"[{ nom: 'ADEME', siren: '385290309', roles: [ 'instructeur' ]}, { nom: 'BPIFRANCE (BPIFRANCE)', siren: '320252489', roles: [ 'financeur' ]}]",Fonds Chaleur|Fonds vert 2024,https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/audit-energetique-industrie,professionnels|associations,PAYS-99100,REG-84|DEP-01|COM-83141,2025-10-15T15:00:00Z,2025-10-15T15:00:00Z,2025-10-15T15:00:00Z,"[{ libelle: 'Arrêté n° 123456', lien: 'https://www.legifrance.fr/arrete-123456' }, { libelle: 'Règlement de minimis', lien: 'https://europa.eu/reglement-de-minimis' }]",10,249,MIC|PME|ETI|GE,2,EI|Microentrepreneur|EURL|SASU|SARL|SAS|SA|SNC|SCS|SCA|SICA|GAEC|GIE,Microentrepreneur|EI,agriculture|IAA|services,A|B|C|55|56.1|74.10|10.11Z,A|B|C|55|56.1|74.10|10.11Z,DSP000123