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AT MP

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Mael edited this page Apr 13, 2016 · 12 revisions

Les données dex taux collectifs

Dépôt de données plus exploitable : https://github.com/laem/taux-collectifs-cotisation-atmp

Attention ! Il manque des notes. Attention !

Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.

MAJ janvier 2016

Le nombre de codes risque est passé de 399 en 2015 à 276 au 1er janvier 2016. source

AT / MP

La cotisation Accident de travail / Maladie professionnelle est obligatoire et peut représenter des montants importants pour certains secteurs, en moyenne 3% et 1.1% pour le taux faible "bureau".

Son calcul, dont le mode dépend de l'effectif de l'entreprise, est compliqué, mais bien expliqué sur cette page. Les taux de cotisations sont accessibles sur net-entreprises.

L'enjeu pour nous est de gérer le niveau de familiarité de l'utilisateur avec cette cotisation.

  • pas du tout familier

On peut lui proposer d'estimer le niveau d'exposition au risque de son futur employé:

Faible (bureau) / Moyen (ex. tissage) / Élevé (ex. production de volailles)

idéalement avec de meilleurs exemples

  • gérant de petite entreprise (effectif < 20), qui qui n'a pas ou pas encore accès à son compte AT/MP sur net-entreprises (l'activation, à l'initiative du dirigeant, prend 15 jours).

Il n'a donc pas accès à son taux de cotisation, qui est pourtant accessible en connaissant le code risque de l'établissement, listés dans le [Barème des taux collectifs 2015](Barème des taux collectifs 2015). Dans une deuxième version de l'interface, nous pourrions le guider vers ce taux. Comme expliqué dans l'image en en bas, le code NAF nous permet de limiter le choix dans une liste de codes risque. Nous aurions accès au code NAF grâce au SIRET et API entreprises.

  • dans les autres cas, le plus simple est de demander directement le taux de cotisation, avec un lien vers net-entreprises.fr. Cela correspond au dirigeant de petite entreprise qui a accès à son taux, ainsi que des entreprises >= 20 employés pour lesquelles il est plus simple de demander le taux de cotisation que les variables intermédiaires que sont le code risque et le taux individuel d'établissement.

Maquette du formulaire.

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