Note sur le calcul des allègements (Fillon général et allocations familiales)

L'allègement général (ex-Fillon), est applicable à un salarié dont le salaire est inférieur à 1.6xSMIC à l'année. Le calculateur OpenFisca est prévu pour calculer des variables à l'année.

Dans le cadre du simulateur de coût d'embauche, qui est actuellement utilisé pour des calculs sur le mois, la variable contrat_de_travail_debut vaut par example 2015-10, pour calculer les cotisations à leurs taux du moment. Ainsi, la somme de ses salaires sur l'année vaudra bien moins que 1.6xSMIC car le simulateur considère qu'il n'a reçu aucun salaire les mois précédent le début de son contrat.

C'est pourquoi nous utilisons dans le simulateur d'embauche le paramètre allegement_fillon_mode_recouvrement à la valeur anticipe_regularisation_fin_de_periode, ce qui demande au calculateur de calculer la valeur de l'allègement en fonction du salaire du mois pour chaque mois (la valeur par défaut étant le calcul progressif, qui donne moins de surprises à l'employeur sur une année complète).

Idem pour l'allègement de cotisations d'allocations familiales, qui se calcule de la même manière.

Pour ce qui est du calcul sur le mois de décembre, la régularisation de fin d'année peut poser problème, des tests sont nécessaires. Pour décembre 2015, la décision a été prise de fixer la simulation à novembre 2015 pour éviter des problèmes. De toute façon, la plupart des évolutions des règles et paramètres de calcul sont publiées en fin décembre, la simulation ne devrait donc pas être différente de novembre.