Forfait social

Dans le cadre du simulateur d'embauche, voici les informations essentielles au sujet du forfait social que nous devons ajouter :

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG).

les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la partie exclue des cotisations de sécurité sociale),

la prise en charge par l'employeur de la cotisation salariale au régime de retraite complémentaire,

les contributions patronales de prévoyance complémentaire versés au profit des salariés, anciens salariés et leurs ayants droit, dans les entreprises de moins de 11 salariés (contre 10 salariés jusqu'au 31 décembre 2015).

Le taux du forfait social est de 20 %.

Il est cependant fixé à 8 % pour :

les contributions destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprises de plus de 11 salariés),
la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop),
les entreprises qui concluent un premier accord de participation ou d'intéressement, ou si elles n'ont pas conclu d'accord depuis plus de 5 ans (le taux repasse à 20 % après un délai de 6 ans à partir de la date d'effet de l'accord).

Résumé : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31532

Détail : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social/le-forfait-social-au-taux-de-8.html Voir les autres pages liées.