Calcul du temps partiel

Certaines lignes sont de simples multiplications du salaire par un taux (déplafonnées), et sont donc toutes prêtes à passer au temps partiel.

• cotisation d'allocations familiales
• maladie - maternité - invalidité - décès
• Contribution solidarité autonomie
• Formation professionnelle
• Participation à l'effort de construction
• Taxe d'apprentissage
• Fonds national d'aide au logement - effectif >= 20
• Financement des organisations syndicales
• Versement transport
• Taxe sur les salaires
• AT/MP
• Contribution supplémentaire à l'apprentissage
• CRDS / CSG

D'autres non :

Lignes URSSAF impactées par une proratisation du plafond :

• AGS
• les cotisations d'assurance vieillesse (patronales et salariales). Peut aussi être payée comme un temps plein à l'initiative du salarié.
• FNAL - effectif < 20
• retraite complémentaire (patronale et salariale) : AGFF, AGIRC, ARRCO, APEC, CET
• les cotisations chômage
• Prévoyance obligatoire cadre

Seulement dans le cas d'un contrat de travail écrit spécifiant la durée inférieure au temps de travail légal / conventionnel / entreprise / établissement.

source URSSAF source : les lignes impactées

Cotisations forfaitaires

• AGIRC GMP. Calcul : http://e-paye.com/faq/la-retraite-et-prevoyance-comment-calculer-la-gmp

A proratiser.

Les aides

Les aides sont souvent conditionnées à un salaire limite. C'est le cas de

• Allègement général : 1.6 x SMIC

Proratisation du SMIC dans la formule

• Allègement cotisations allocs. famille : 1.6 puis 3.5 x SMIC en avril

éxonération de % base

• CICE : 2.5 x SMIC (exclusion totale si supérieur)

éxonération de % base

• La prime 1er salarié n'est pas limitée

Montant proratisé

• Prime PME : 1.3 x SMIC

Montant proratisé

• JEI : x fois le SMIC

éxonération de % base